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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 3rd SESSION 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journals

No. 8

Friday, March 12, 2010

10:00 a.m.

Journaux

No 8

Le vendredi 12 mars 2010

10 heures



Prayers Prière
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That this House take note that, while Canada is starting to recover from the global economic recession, the recovery is tentative and uncertain and the number one priority of Canadians remains jobs and economic growth, now and for the future. (Government Business No. 1)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que la Chambre prenne note que, même si le Canada commence à se relever de la crise financière mondiale, la reprise reste timide et incertaine et les grandes priorités des Canadiens sont encore l'emploi et la croissance économique, maintenant et à venir. (Affaires émanant du gouvernement no 1)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Motions

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, on Monday, March 15, 2010, during Statements by Ministers pursuant to Standing Order 33, no Member may speak for more than eight minutes provided that any Member rising to speak may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another Member.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le lundi 15 mars 2010, lors des Déclarations de ministres conformément à l’article 33 du Règlement, aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de huit minutes, pourvu que tout député qui prendra la parole puisse indiquer au Président qu’il ou elle souhaite partager son temps de parole avec un autre député.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), four concerning funding aid (Nos. 403-0095 to 403-0098);

— par M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), quatre au sujet de l'aide financière (nos 403-0095 à 403-0098);

— by Mr. Maloway (Elmwood—Transcona), one concerning transportation (No. 403-0099);

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (no 403-0099);

— by Mr. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), two concerning euthanasia (Nos. 403-0100 and 403-0101);

— par M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), deux au sujet de l'euthanasie (nos 403-0100 et 403-0101);

— by Mr. Gravelle (Nickel Belt), one concerning cruelty to animals (No. 403-0102);

— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-0102);

— by Mr. Sorenson (Crowfoot), one concerning cruelty to animals (No. 403-0103);

— par M. Sorenson (Crowfoot), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-0103);

— by Mr. Duncan (Vancouver Island North), two concerning the mining industry (Nos. 403-0104 and 403-0105);

— par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), deux au sujet de l'industrie minière (nos 403-0104 et 403-0105);

— by Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), two concerning the tax system (Nos. 403-0106 and 403-0107);

— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), deux au sujet du système fiscal (nos 403-0106 et 403-0107);

— by Mr. Szabo (Mississauga South), one concerning pornography (No. 403-0108).

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de la pornographie (no 403-0108).

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State). (Government Business No. 1)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État). (Affaires émanant du gouvernement no 1)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mr. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), seconded by Mr. Menzies (Macleod), moved, — That, in the opinion of the House, the government should ensure that production management tools available to Canadian farmers are similar to those of other national jurisdictions by considering equivalent scientific research and agricultural regulatory approval processes by Health Canada, the Pest Management Regulatory Agency, and the Canadian Food Inspection Agency. (Private Members' Business M-460)

M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), appuyé par M. Menzies (Macleod), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait veiller à ce que les outils de gestion de la production mis à la disposition des agriculteurs canadiens soient semblables à ceux offerts par les autres administrations nationales en considérant équivalents les processus d’approbation de la recherche scientifique et de la réglementation agricole de Santé Canada, de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. (Affaires émanant des députés M-460)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Adjournment Ajournement

At 2:31 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.