Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 44 Le mardi 11 mai 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 10 mai 2010 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence ». |
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| 10 mai 2010 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'aménagement du territoire et l'évaluation des répercussions écosystémiques et socioéconomiques des projets dans la région du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant l'aménagement du territoire et l'évaluation des répercussions écosystémiques et socioéconomiques des projets dans la région du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2512 — 10 mai 2010 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne la nouvelle Charte des anciens combattants, Anciens Combattants Canada réalise-t-il une économie en versant l’indemnité d’invalidité et l’indemnité de décès sous forme de paiements forfaitaires plutôt que de mesures de soutien à long terme, comme les prestations de pension d'invalidité et les prestations pour soins de santé, entre autres? |
| Q-2522 — 10 mai 2010 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne la nouvelle Charte des anciens combattants et les montants forfaitaires non imposables versés aux titres de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès au cours des exercices financiers allant de 2005-2006 à 2008-2009 : a) combien de dossiers relatifs à l’indemnité d’invalidité et à l’indemnité de décès a-t-on portés à l’attention du sous-ministre ou du ministre des Anciens combattants en raison de problèmes associés aux montants forfaitaires; b) combien d’anciens combattants ayant reçu des montants forfaitaires aux titres des deux indemnités précitées ont porté plainte auprès du ministère au sujet des montants reçus; c) après réception d’un montant forfaitaire, combien de récipiendaires ou de personnes à leur charge ont demandé un supplément; d) Anciens Combattants Canada a-t-il examiné ou évalué le programme des montants forfaitaires octroyés aux titres de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès et, si c'est le cas, qu’a-t-il constaté et quelles conclusions a-t-il tirées? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-526 — 10 mai 2010 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le mois de juin soit officiellement reconnu comme Mois national de sensibilisation aux lésions cérébrales. |
| M-527 — 10 mai 2010 — M. Weston (Saint John) — Que, de l’avis de la Chambre, déménager l'établissement de la Société canadienne du sang de Saint John (Nouveau-Brunswick) à Darmouth (Nouvelle-Écosse) aurait des répercussions négatives sur la prestation des soins de santé au Nouveau-Brunswick, et la Chambre encourage le conseil d’administration de la Société canadienne du sang à prendre en considération les recommandations formulées par le groupe de travail non partisan dans le rapport intitulé « Renversement de la décision de la Société canadienne du sang relativement à la consolidation des services de production de produits sanguins à Dartmouth (Nouvelle-Écosse) » qu’il a présenté à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. |
Affaires émanant des députés |
| C-501 — 26 avril 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), — Que le projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 1er avril 2010 |
| M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 14 avril 2010 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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