Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 41 Le jeudi 6 mai 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2412 — 5 mai 2010 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — En ce concerne les dépenses du gouvernement auprès de Google adWords depuis janvier 2006 : a) combien a dépensé chaque ministère; b) quels mots clés ont été choisis; c) quelles limites quotidiennes ont été établies; d) quel était le coût de chaque mot clé; e) combien y a-t-il eu de clics par mot clé? |
| Q-2422 — 5 mai 2010 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement au sujet de la tuberculose depuis janvier 2006 : a) quels sont les programmes nationaux et internationaux auxquels recourt le gouvernement pour lutter contre cette maladie; b) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à ces programmes à chaque année depuis janvier 2006; c) quel est le taux de tuberculose enregistré chaque mois au Canada depuis janvier 2006; d) quel est le taux de mortalité par tuberculose enregistré chaque année au Canada depuis janvier 2006; e) quelles sont les recherches actuellement financées par le gouvernement pour lutter contre cette maladie? |
| Q-2432 — 5 mai 2010 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — En ce qui concerne la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, depuis 2006 jusqu’à aujourd’hui, par année et par ministère : a) combien d’employés fédéraux et d’entrepreneurs engagés en tant que particuliers ont été visés par la saisie de traitements et d’autres formes de rémunération; b) quel est le montant total qui, en vertu de la Loi, peut être saisi à partir des traitements et autres formes de rémunération des employés fédéraux et des entrepreneurs engagés en tant que particuliers; c) combien de fois est-il arrivé qu’un chèque soit envoyé au tribunal ou à l’organisme d’exécution provincial 16 jours ou plus après la période de paye du débiteur; d) quel est le montant total qui a été envoyé au tribunal ou à l’organisme d’exécution provincial 16 jours ou plus après la période de paye du débiteur; e) combien de fois la Couronne a-t-elle été déclarée coupable d’outrage au tribunal? |
| Q-2442 — 5 mai 2010 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — En ce qui concerne la façon dont le gouvernement traite les mariages frauduleux, pour chaque mois depuis janvier 2006 : a) quel est le nombre de demandes de résidence permanente qui ont été rejetées parce qu’elles étaient fondées sur des mariages frauduleux; b) quel est le nombre de résidents permanents qui ont été déportés en raison de mariages frauduleux; c) combien d’argent le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration a-t-il consacré aux enquêtes sur des mariages frauduleux; d) quel est le nombre d’employés du gouvernement qui ont été affectés à des enquêtes sur des mariages frauduleux; e) combien de rapports ou de « signalements » le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration a-t-il reçus au sujet de mariages possiblement frauduleux; f) quels sont les incitatifs offerts pour encourager le signalement de mariages frauduleux; g) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à former des agents d’immigration pour qu’ils soient en mesure de déceler les mariages frauduleux? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-524 — 5 mai 2010 — M. Bagnell (Yukon) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait sans tarder investir les sommes nécessaires dans des recherches en vue de prévenir les déversements d’hydrocarbures dans les installations de forage et les accidents de navigation dans les eaux arctiques parsemées de plaques de glace et d'icebergs, ainsi que dans des recherches portant sur les technologies destinées à dépolluer rapidement et efficacement à la suite de déversements d'hydrocarbures dans les eaux arctiques gelées ou parsemées de plaques de glace. |
| M-525 — 5 mai 2010 — Mme Sgro (York-Ouest) — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction de réviser les règles et les usages de la Chambre relatifs à la prérogative financière de la Couronne en vue d’évaluer l’utilité d’autoriser le débat et l'étude en comité des projets de loi émanant des députés qui exigent une recommandation royale; que le Comité étudie l’opportunité de modifier le Règlement de la Chambre de manière à ce que de tels projets de loi émanant des députés ne puissent pas être inscrits dans l’ordre de priorité à moins de faire l'objet d'une recommandation royale; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations dans les trois mois suivant l’adoption du présent ordre. |
Affaires émanant des députés |
| C-469 — 3 mars 2010 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 18 novembre 2009 |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 mars 2010 |
| M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 15 avril 2010 |
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