Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 38 Le lundi 3 mai 2010 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 30 avril 2010 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 30 avril 2010 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour cotisations versées à des organisations d'anciens combattants) ». |
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| 30 avril 2010 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 30 avril 2010 — M. Ignatieff (chef de l'Opposition) — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES ainsi que tous les crédits sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011, soient renvoyés à des comités pléniers. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 30 avril 2010 — Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Que, compte tenu de l’apparente faille, dans la Loi sur le lobbying, qui exclut les secrétaires parlementaires de la liste des « titulaires d’une charge publique désignée », la Chambre demande au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier immédiatement à la situation et exiger des secrétaires parlementaires qu’il se conforment à la Loi sur le lobbying, à l’instar des ministres qui sont actuellement tenus de le faire. |
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| 30 avril 2010 — M. Goodale (Wascana) — Que, pour la durée de la 40e législature, l'article 53.1(1) du Règlement soit modifié par adjonction, après les mots « un ministre de la Couronne », des mots « ou le leader à la Chambre de l'Opposition officielle ». |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-471 — 12 avril 2010 — Reprise de l'étude de la motion de M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud), — Que le projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |