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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

40e législature, 3e session   (3 mars 2010 - 26 mars 2011)  Session courante
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2002
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2012
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2019
2020
2021
2022
2023
2024


État des travaux de la Chambre

À LA DISSOLUTION
le samedi 26 mars 2011


PARTIE V – Autres affaires

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.
No 1 — Séances et travaux de la Chambre
Ordre relatif au calendrier de la Chambre — 3 mars 2010
Ordre relatif à la présence des porteurs de la flamme paralympique devant un comité plénier le 3 mars 2010 — 3 mars 2010
Ordre relatif aux déclarations de ministres le 15 mars 2010 — 12 mars 2010
Ordre relatif à la séquence des votes sur des motions de l’opposition — 16 mars 2010
Ordre relatif aux délibérations entre la fin de la période prévue pour les questions orales et l'ajournement le 1er avril 2010 — 31 mars 2010
Ordre relatif à l'heure de la période réservée aux déclarations de ministres le 20 avril 2010 — 20 avril 2010
Ordre relatif aux délibérations et à la présence d'athlètes olympiques et paralympiques devant un comité plénier le 22 avril 2010 — 21 avril 2010
Ordre relatif aux heures de séance, à la télédiffusion et à l'impression dans le Hansard de l’allocution du président du Mexique le 27 mai 2010 — 6 mai 2010
Ordre relatif à l'ajournement le 17 juin 2010 — 17 juin 2010
Ordre relatif à l'ordre des travaux et aux heures de séance le 1er octobre 2010 — 23 septembre 2010
Ordre relatif à l'ordre des travaux et aux heures de séance le 1er octobre 2010 — 27 septembre 2010
Ordre relatif à la sonnerie d'appel des députés — 5 octobre 2010
Ordre relatif à l'heure de tombée pour donner avis le 12 novembre 2010 — 20 octobre 2010
Nomination du Comité des présidents pour les comités législatifs — 28 octobre 2010
Ordre relatif au report des votes par appel nominal à la fin de la période prévue pour les questions orales le mercredi 8 décembre 2010 — 7 décembre 2010
Ordre relatif au report des votes par appel nominal à la fin de la période prévue pour les questions orales le mercredi 15 décembre 2010 — 14 décembre 2010
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 16 décembre 2010 — 15 décembre 2010
Ordre relatif à la sonnerie d'appel des députés — 31 janvier 2011
Ordre relatif aux Affaires émanant des députés le 9 février 2011 — 9 février 2011
Ordre relatif à l'heure de la période réservée aux déclarations de ministres le 8 mars 2011 — 7 mars 2011
Ordre relatif à l'étude d'affaires émanant du gouvernement lors d'un jour désigné — 10 mars 2011
Ordre relatif aux délibérations et à l’étude de l’affaire émanant du gouvernement no 12 le 21 mars 2011 — 21 mars 2011
Ordre relatif à des déclarations après les questions orales — 25 mars 2011
No 2 — Occupants du Fauteuil
Nomination du vice-président des comités pléniers (Mme Savoie (Victoria)) — 3 mars 2010
Nomination du vice-président adjoint des comités pléniers (M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)) — 3 mars 2010
No 3 — Adresse en réponse au discours du Trône
Débat — 3, 11, 18 et 22 mars 2010
Ordre relatif aux délibérations sur le sous-amendement et au vote par appel nominal différé au 23 mars 2010 — 18 mars 2010
No 4 — Privilège
Envoi de bulletins parlementaires — Ordre relatif aux délibérations; débat; réputée adoptée — 15 mars 2010 (Voir PARTIE IV — Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC))
6e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (question de privilège concernant les envois postaux distribués dans la circonscription de Mont-Royal) (document parlementaire no 8510-403-31) — Adoption — 16 avril 2010
7e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (question de privilège concernant les envois postaux distribués dans la circonscription de Sackville—Eastern Shore) (document parlementaire no 8510-403-32) — Adoption — 16 avril 2010
Divulgation prématurée d'un projet de rapport de comité — Débat; adoption — 29 novembre 2010 (Voir PARTIE IV — Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC))
Refus de fournir des documents — Débat; adoption — 9 mars 2011 (Voir PARTIE IV — Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC))
27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, « Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire » (document parlementaire no 8510-403-227) — 21 mars 2011
Déclarations du ministre de la Coopération internationale — Débat; adoption — 9 mars 2011 (Voir PARTIE IV — Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC))
No 5 — Demandes conformément à l'article 56.1 du Règlement
Motion relative au renvoi aux comités au plus tard le 3 mars 2010 du Budget principal des dépenses 2010-2011 — Adoption — 19 mars 2010 (Voir no 6 — Règlement)
No 6 — Règlement
Changement provisoire à l'article 81(4) du Règlement — 19 mars 2010 (Voir no 5 — Demandes conformément à l'article 56.1 du Règlement)
Changement provisoire à l'article 81(10)a) du Règlement — 2 décembre 2010
Changement provisoire à l'article 81(5) du Règlement — 9 mars 2011
No 7 — Résolutions
Centenaire du journal Le Devoir — 24 mars 2010
Homosexualité en Ouganda — 24 mars 2010
Loi électorale du Canada et Premières nations — 31 mars 2010
Journée du travail invisible — 1er avril 2010
Journée nationale de commémoration et d'action contre les atrocités de masse — 23 avril 2010
Extrémisme et liberté d'expression — 28 avril 2010
Mois de sensibilisation aux allergies alimentaires — 4 mai 2010
Attaques contre les fidèles musulmans ahmadiyya — 3 juin 2010
Journée Canada-Portugal — 3 juin 2010
Microcrédit — 8 juin 2010
Institut de théologie chrétienne orthodoxe à Halki — 15 juin 2010
Iran — 17 juin 2010
Magazine Maclean's — 29 septembre 2010
Journée du souvenir de Srebrenica — 19 octobre 2010
Sakineh Mohammadi Ashtiani — 4 novembre 2010
Désarmement nucléaire et non-prolifération — 7 décembre 2010
Liu Xiaobo — 8 décembre 2010
Shahbaz Bhatti — 2 mars 2011
Libye — 21 mars 2011 (Voir no 1 — Séances et travaux de la Chambre)
Journée internationale des filles — 24 mars 2011
No 8 — Débats d'urgence
Fondation autochtone de guérison — Demande accordée — 29 mars 2010
Ordre relatif aux délibérations; débat — 30 mars 2010
Haïti — Demande accordée — 13 décembre 2010
Ordre relatif aux délibérations; débat — 13 décembre 2010
Situation en Égypte — Demande accordée — 2 février 2011
Ordre relatif aux délibérations; débat — 2 février 2011
No 9 — Motions (Affaires courantes)
Motion portant instruction au Comité permanent des finances de scinder le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures — Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 22 avril 2010 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 2)
Instruction au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord d’élargir la portée du projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs) — Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 27 avril 2010 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 3)
No 10 — Projets de lois, parrainés par un député, qui ont été présentés au Sénat
Projets de loi parrainés à la deuxième session de la 40e législature
S-205Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar)
S-208M. Preston (Elgin—Middlesex—London)
S-210M. Murphy (Charlottetown)
S-216M. Woodworth (Kitchener-Centre)
S-217M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour)
Projets de loi parrainés à la troisième session de la 40e législature
S-203M. Warkentin (Peace River) (ancien projet de loi S-217 — 2e session)
S-210M. Woodworth (Kitchener-Centre) (ancien projet de loi S-216 — 2e session)
S-211M. Albrecht (Kitchener—Conestoga)
S-215Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar) (ancien projet de loi S-205 — 2e session)
No 11 — Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Rapport du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport sur les chèques : L'utilisation des chèques symboliques ou d'autres accessoires affichant des identifications partisanes ou personnelles lors d'annonces en matière de financement gouvernemental » (document parlementaire no 8527-403-04) — 29 avril 2010
Motion portant adoption du rapport — Adoption d'office — 20 septembre 2010
Rapport du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Raitt » (document parlementaire no 8527-403-05) — 13 mai 2010
Motion portant adoption du rapport — Adoption d'office — 4 octobre 2010
Rapport du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Dykstra » (document parlementaire no 8527-403-08) — 20 septembre 2010
Motion portant adoption du rapport — Adoption d'office — 15 novembre 2010
No 12 — Hansard
Ordre relatif à l'impression de l'allocution du président du Mexique le 27 mai 2010 — 6 mai 2010
Ordre relatif à l'impression dans le Hansard des discours de Son Excellence le Gouverneur général et du premier ministre prononcés au Sénat le 1er octobre 2010 — 6 octobre 2010
No 13 — Hauts fonctionnaires du Parlement
Commissaire à l'information
Nom du candidat proposé (Suzanne Legault) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8540-403-25-02) — 3 juin 2010
Huitième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8510-403-74) — 9 juin 2010
Motion de ratification — Adoption — 10 juin 2010
Commissaire à la protection de la vie privée
Nom du candidat proposé (Jennifer Stoddart) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8540-403-25-04) — 24 novembre 2010
Dixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8510-403-152) — 3 décembre 2010
Motion de ratification — Adoption — 3 décembre 2010