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OGGO Rapport du Comité

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Chambre des communes
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA

 

 

UNE QUESTION DE PRIVILÈGE

 

Rapport du Comité permanent
des opérations gouvernementales et des
prévisions budgétaires

 

Le président
L’hon. John McKay, C.P., député

 

 

 

FÉVRIER 2011
40e LÉGISLATURE, 3e SESSION