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OGGO Rapport du Comité

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Plan pour la relance économique

Une opinion dissidente du Parti conservateur du Canada sur le rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Introduction

Le Parti conservateur du Canada présente ce rapport sur l'étude récente sur les mesures de stimulation économique par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Nos membres estiment que le rapport principal ne répond pas suffisamment, de façon précise et / ou assez détaillé à certaines questions.

À la fin de 2008, le monde a connu une récession mondiale qui, qui n’est pas causé par le Canada, a commencé à avoir un effet nuisible sur l'économie canadienne. C’est la pire récession mondiale depuis la Seconde Guerre mondiale.

Le Canada a été l'un des pays les moins touchés de toutes les nations développées. Nous étions un des derniers pays à entrer dans la récession et nous avons été parmi les premiers pays d’en sortir. Cela tient en partie à cause de la gestion financière rigoureuse et prudente des politiques économiques du gouvernement du Canada.

Néanmoins, la récession a eu un effet négatif sur l'économie canadienne et les emplois au Canada qui a exigé l’action de tous les paliers de gouvernement pour assurer que l'économie du pays serait moins touché, et que le Canada s’en sort comme l'un des plus forts de tous les pays développés.

Le gouvernement conservateur a agi de façon économique sans précédent avec son Plan d'action qui a été déposé au Parlement le 27 Janvier, 2009. Ce plan a stimulé l'économie grace à :

  • L'action immédiate pour l'infrastructure;
  • Mesures pour réduire les impôts et geler les tarifs d'assurance-emploi;
  • Mesures pour stimuler la construction de logements;
  • Mesures pour améliorer l'accès au financement et renforcer le système financier canadien;
  • Mesures pour aider les Canadiens; et
  • Mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités.

Plus d'un an après qu'il a commencé à aider les Canadiens et l'économie canadienne, le Plan d'action économique démontre des véritables résultats tangibles. Ce qui suit est une liste de ce qui a été fait grâce au Plan d'action économique du Canada (Source : http://www.actionplan.gc.ca/fra/feature.asp?featureId=4) :

Bâtir l’infrastructure pour créer des emplois

Les Canadiens de toutes les régions du pays profitent du Plan d’action économique du Canada depuis la première année de sa mise en œuvre :

  • Des engagements ont été pris à l’égard d’environ 16 000 projets partout au pays, dont plus de 12 000 ont débuté ou sont terminés.
  • L’un des objectifs du Plan d’action économique consistait à maintenir ou à créer 220 000 emplois d’ici la fin de 2010. Cet objectif est en voie d’être atteint, puisque le Plan d’action a contribué à la création de plus de 135 000 emplois au Canada depuis juillet 2009.
  • D’ici la fin du mois, les 37 milliards de dollars prévus en 2009-2010 pour les mesures de stimulation fédérales, provinciales et territoriales auront presque entièrement été injectés dans l’économie.
  • Le gouvernement a engagé tout le financement prévu dans le Fonds de stimulation de l’infrastructure, doté de 4 milliards de dollars.
  • La presque totalité des 500 millions de dollars réservés pour le programme Infrastructure des loisirs Canada a été affectée à près de 2 000 projets répartis dans l’ensemble du pays. Ces projets visent la construction et la modernisation d’arénas de hockey, de terrains de soccer, de piscines et d’autres installations récréatives communautaires. Plus de 1 500 projets sont en cours ou ont été achevés.
  • Plus de la moitié des fonds fédéraux de 1 milliard de dollars disponibles sur cinq ans à même le Fonds pour l’infrastructure verte a été engagée, et le gouvernement continue à évaluer d’autres propositions.
  • Le Plan d’action économique comporte des engagements importants pour la réparation et la rénovation des immeubles du gouvernement fédéral. En tout, 324 projets de réparation et de rénovation ont déjà été menés à terme et plus de 900 projets d’une valeur dépassant 128 millions de dollars sont en cours.
  • De plus, des fonds ont été accordés pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux immeubles fédéraux. Jusqu’ici, 40 projets ont été menés à terme, et plus de 175, d’une valeur totalisant quelque 16 millions de dollars, sont en cours.
  • Sur des tronçons de la route de l’Alaska situés entre Summit Lake, en Colombie-Britannique, et la frontière du Yukon, on a procédé à des réparations du tablier de 8 ponts, on a repavé 28 kilomètres de route asphaltée et l’on a reconstruit une intersection afin de la rendre plus sécuritaire. Ces investissements ont totalisé 12 millions de dollars; ils ont tous été réalisés durant la courte période de construction estivale dans le Nord, et à l’intérieur des budgets fixés.
  • La mise en œuvre du Programme accéléré d’infrastructure des ports pour petits bateaux s’est déroulée plus rapidement que prévu. Jusqu’ici, 242 projets de réparation, d’entretien et de dragage totalisant 177 millions de dollars en sont aux processus de l’ingénierie ou des appels d’offres, ou sont en marche ou achevés.

Allégements fiscaux pour les particuliers, les familles et les entreprises 

  • Le revenu que tous les Canadiens peuvent gagner sans payer d’impôt fédéral sur le revenu a encore été majoré, et le plafond des deux fourchettes inférieures de l’impôt sur le revenu des particuliers a été relevé afin que les Canadiens puissent gagner davantage de revenu avant d’être assujettis à des taux d’imposition plus élevés.
  • La Prestation fiscale pour le revenu de travail, instaurée dans le budget de 2007, a été doublée. Cette bonification aide à sortir du piège de l’aide sociale en incitant davantage les Canadiens à faible revenu qui travaillent à continuer de le faire et en encourageant les autres Canadiens à faible revenu à entrer sur le marché du travail.
  • Les niveaux de revenu au-delà desquels le supplément de la Prestation nationale pour enfants, destiné aux familles à faible revenu, tombe à zéro et la Prestation fiscale canadienne pour enfants commence à diminuer ont été haussés, ce qui se traduira par un montant additionnel pouvant atteindre 436$ par année pour une famille ayant deux enfants. Les prestations mensuelles bonifiées au titre de ces programmes ont commencé à être versées en juillet 2009 aux familles ayant des enfants.
  • Le crédit en raison de l’âge a été haussé de 1 000 $ pour fournir un  allégement fiscal aux aïnés à revenu faible ou moyen. Cela représente des économies d’impôt additionnelles pouvant atteindre 150 $ par année pour les aïnés à faible revenu.
  • Pour aider les acheteurs d’une première habitation, le Plan d’action économique prévoyait un crédit d’impôt pouvant atteindre 750 $ et d’un accès élargi aux économies détenues dans leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation.
  • Les réductions d’impôt annoncées dans le Plan d’action économique du Canada pour les particuliers et les familles sont maintenant entièrement mises en oeuvre, et les Canadiens profitent des avantages qu’elles procurent.
  • Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire a accordé à environ 4,6 millions de familles canadiennes un allégement fiscal pouvant atteindre 1 350 $ à l’égard de projets de rénovation admissibles. Les Canadiens peuvent demander ce crédit lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenus pour 2009.
  • Afin d’aider les entreprises à adopter plus rapidement les nouvelles technologies, une déduction pour amortissement (DPA) temporaire de 100 % a été instaurée pour deux ans à l’égard des ordinateurs acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2011.
  • Afin d’aider les entreprises du secteur de la fabrication et de la transformation à se restructurer et à s’équiper en vue d’une réussite à long terme, on a prolongé l’application de la déduction temporaire pour amortissement accéléré au taux de 50 %, selon la méthode de l’amortissement linéaire, pour les investissements dans le matériel de fabrication et de transformation, de sorte qu’elle vise aussi les investissements effectués en 2010 et en 2011.
  • Afin d’aider les petites entreprises à conserver une plus grande part de leurs bénéfices à des fins de réinvestissement, d’expansion et de création d’emplois, le montant de leur revenu donnant droit au taux réduit de l’impôt fédéral a été porté à 500 000 $ le 1er janvier 2009 après être passé de 300 000 $ à 400 000 $ le 1er janvier 2007.
  • Le crédit d’impôt pour exploration minière, qui avait été établi temporairement, a été prolongé jusqu’au 31 mars 2010 afin de stimuler l’exploration minière partout au Canada.
  • Les mesures prises par le gouvernement depuis 2006 donnent un important coup de pouce à l’économie et créent des emplois. Les particuliers et les familles profiteront de réductions d’impôt totalisant près de 160 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants. Les principales mesures sont les suivantes :
    • Tous les Canadiens — même ceux qui ne gagnent pas assez pour payer de l’impôt sur le revenu des particuliers — profitent de la réduction de 2 points de pourcentage du taux de la taxe sur les produits et services (TPS). Le maintien du niveau du crédit pour la TPS, alors que le taux de la taxe a été abaissé de 2 points de pourcentage, procure aux Canadiens à revenu faible ou modeste des avantages dépassant 1,1 milliard de dollars par année au titre du crédit pour la TPS, ce qui rend leurs achats plus abordables.
    • Tous les contribuables profitent de la baisse du taux d’imposition le moins élevé, qui est passé de 16 % à 15 %.
    • Le compte d’épargne libre d’impôt, instauré dans le budget de 2008, favorise l’épargne au moyen d’un compte enregistré souple et d’usage général qui permet aux Canadiens de gagner un revenu de placement sans payer d’impôt.
    • Le gouvernement a également instauré des allégements ciblés destinés aux familles, aux étudiants, aux aïnés, aux pensionnés, aux travailleurs, aux personnes handicapées et aux collectivités.

Venir en aide aux chômeurs

Les Canadiens ont subi les contrecoups du ralentissement économique mondial. Le Plan d’action économique prévoit un montant de 7 milliards de dollars sur deux ans pour soutenir les travailleurs les plus touchés et les aider à accéder à des possibilités d’emploi grâce au perfectionnement des compétences et à la formation. Le gouvernement a versé plus de 2,9 milliards de dollars pour venir en aide aux chômeurs en 2009-2010, et il offrira un soutien additionnel de 4 milliards en 2010-2011.

Tout au long de la récession, le programme d’assurance-emploi a fourni aux Canadiens une aide temporaire dont ils avaient besoin. En 2009-2010 et encore en 2010-2011, les dépenses totales du programme devraient être supérieures de 6 milliards de dollars à celles de l’année dernière.

Par le biais du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement a pris des mesures énergiques et d’exécution rapide pour protéger les emplois et aider les Canadiens qui étaient touchés directement par la récession mondiale. L’approche choisie visait également les besoins de l’économie de demain, puisqu’elle contribue au développement d’une main-d’œuvre plus qualifiée, souple et instruite. Les initiatives suivantes continueront de soutenir les emplois et la formation en 2010-2011 :

  • Plus de 512 583 Canadiens ont déjà eu droit à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi. La durée prolongée des prestations continuera de s’appliquer aux demandes d’assurance-emploi effectuées d’ici le 11 septembre 2010.
  • Le taux de cotisation d’assurance-emploi sera maintenu à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2010, soit le taux le plus faible depuis 1982. Selon les projections, cette mesure représente une diminution de cotisations de 11,1 milliards de dollars pour les travailleurs et les employeurs canadiens pour 2009 et 2010, par rapport au scénario du rajustement des taux au seuil de rentabilité du programme d’assurance-emploi.
  • Plus de 8 445 travailleurs de longue date touchent des prestations bonifiées d’assurance-emploi afin de suivre une formation de longue durée, et l’admission de travailleurs à ce programme se poursuivra jusqu’au 29 mai 2010. Le gouvernement a également fourni un soutien supplémentaire à plus de 500 000 travailleurs qui ont versé des cotisations d’assurance-emploi pendant de nombreuses années, en prolongeant la durée d’admissibilité aux prestations d’une période allant de 5 à 20 semaines.
  • En janvier 2010, plus de 160 000 Canadiens participaient à quelque 5 900 accords de travail partagé.
  • Le Programme de protection des salariés a effectué des versements à plus de 15 000 Canadiens.
  • Le gouvernement a répondu aux besoins des travailleurs indépendants canadiens en rendant ceux-ci admissibles, sur une base volontaire, aux prestations spéciales d’assurance-emploi, y compris les prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion. Les travailleurs indépendants peuvent maintenant avoir droit à ces prestations en adhérant au régime d’assurance-emploi.
  • Le gouvernement a mis 750 millions de dollars à la disposition des provinces et des territoires en 2009-2010 à l’appui de programmes de formation et de perfectionnement professionnel auxquels plus de 122 000 Canadiens participent, et il fera de même en 2010-2011.
  • Les projets actuels menés dans le cadre de l’Initiative ciblée les travailleurs âgés, qui a été bonifiée, devraient fournir une aide additionnelle à plus de 5 400 travailleurs âgés.
  • En 2009-2010, plus de 3 500 emplois d’été ont été créés grâce au financement accru du programme Emplois d’été Canada. On s’attend à la création d’un nombre similaire d’emplois additionnels cet été.
  • Plus de 11 500 Canadiens autochtones profiteront de programmes de formation et d’acquisitions de compétences dans le cadre du Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones et du Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones.
  • Des subventions à l’achèvement de la formation d’apprenti ont été versées à près de 16 000 personnes ayant reçu leur accréditation dans un métier désigné Sceau rouge après avoir terminé leur formation.
  • Un soutien est accordé à la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.
  • Des fonds fédéraux octroyés par l’entremise des organismes YMCA et YWCA soutiennent la formation de près de 300 jeunes qui suivent des stages dans des organisations à but non lucratif et des organisations de services communautaires.

Stimuler la construction domiciliaire

  • Les Canadiens qui ont entrepris des rénovations admissibles avant le 1er février 2010 ont eu droit à un allégement fiscal pouvant atteindre 1 350 $, grâce au crédit d’impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire, qui a été mis en place l’an dernier dans le Plan d’action économique du Canada. On estime à 4,6 millions le nombre de familles qui demanderont le crédit dans leur déclaration de revenus de 2009.
  • Le Plan d’action économique du Canada a prévu une aide fiscale additionnelle pour les acheteurs d’une première habitation, qui profitent d’un accès élargi aux économies détenues dans leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire un logement ainsi que du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation pouvant atteindre 750 $.
  • Les propriétaires ont également profité du programme écoÉNERGIE Rénovation — Maisons bonifié en accroissant l’efficacité énergétique de leur domicile. Les 300 millions de dollars additionnels prévus pour ce programme dans le Plan d’action économique devaient financer environ 200 000 projets de rénovation domiciliaire.
  • Grâce au Plan d’action économique du Canada, des engagements fédéraux de plus de 1 milliard de dollars en 2009-2010 ont aidé les familles canadiennes à trouver des logements convenables et abordables, tout en redonnant du travail à des Canadiens.
  • En 2009-2010, les provinces et les territoires, à qui il incombe de concevoir et d’exécuter le programme, apportent une contribution égale au financement fédéral de 650 millions de dollars. Grâce à cet investissement conjoint dans le logement social, plus de 2 400 projets de construction et de rénovation sont en cours en 2009-2010 au Canada. Ils bénéficient à certains des groupes les plus vulnérables dans nos collectivités, notamment les aïnés, les familles monoparentales, les nouveaux immigrants et les Autochtones hors réserve.
  • Le gouvernement du Canada a également engagé 75 millions de dollars en 2009-2010 pour des travaux de rénovation et d’amélioration de logements sociaux administrés par le gouvernement fédéral, et plus de 700 projets sont en cours.
  • De plus, en 2009-2010, il a engagé 300 millions des fonds prévus dans le Plan d’action économique afin de soutenir le logement dans plus de 400 collectivités des Premières nations et dans le Nord.

Améliorer l’accès au financement et renforcer le secteur financier canadien 

  • Le système financier du Canada a surmonté l’actuelle crise financière mieux que celui de la plupart des autres pays. Toutefois, en raison de la crise mondiale, il a été difficile pour les banques et les autres prêteurs canadiens d’obtenir des fonds à des coûts raisonnables sur les marchés internationaux. Afin d’atténuer les répercussions de cette crise, le Plan d’action économique du Canada prévoyait jusqu’à 200 milliards de dollars pour faciliter les prêts aux ménages et aux entreprises du Canada, au moyen du Cadre de financement exceptionnel.
  • Les mesures du Cadre de financement exceptionnel, dont la plupart prennent fin alors que les conditions du marché du crédit s’améliorent, incluent le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés; l’ajout d’une obligation à échéance de 10 ans au programme permanent des Obligations hypothécaires du Canada; la Facilité canadienne de crédit garanti; un appui aux mesures de soutien d’urgence de la Banque du Canada en matière de liquidités; une marge de manœuvre et une capacité accrues des sociétés d’État à vocation financière, notamment la création du Programme de crédit aux entreprises; et des facilités d’assurance pour les banques et les compagnies d’assurances. Toutes ces mesures d’aide ont été accordées selon des modalités commerciales afin de protéger les contribuables.
  • Au Canada, la croissance globale du crédit semble vouloir se stabiliser. Dans l’ensemble, elle est demeurée plus solide que celle des Etats-Unis pendant le troisième trimestre, sous l’effet d’une croissance du crédit aux ménages nettement plus forte au Canada.
  • Le Programme de crédit aux entreprises continue d’aider les entreprises à trouver des solutions de financement pour préserver les emplois et assurer leur croissance. À la fin de janvier, Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada ont signalé des activités globales en vertu du Programme avoisinant 5 milliards de dollars et venant en aide à près de 9 000 entreprises, ce qui atteint l’objectif d’au moins 5 milliards fixé dans le budget de 2009.
  • Le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés continuera d’acheter des prêts admissibles jusqu’à la fin de mars 2010. Il a réussi à atténuer l’incidence de la crise financière mondiale sur les conditions du crédit au Canada en fournissant des fonds aux institutions financières, qui ont pu ainsi continuer à prêter aux entreprises et aux consommateurs. À ce jour, un financement à terme de plus de 60 milliards de dollars a été octroyé aux banques et à d’autres prêteurs, à un taux dépassant le coût de financement du gouvernement.

Créer l’économie de demain

  • Déjà, 20 projets du Programme d’infrastructure du savoir sont terminés, et les travaux de planification, de conception, de construction et de rénovation liés à 361 autres projets sont en cours dans des collèges et des universités partout au Canada. La contribution du Programme d’infrastructure du savoir à ces projets totalise plus de 1,8 milliard de dollars, soit au-delà de 90 % du budget total du programme.
  • Dans le budget de 2009, le gouvernement s’était engagé à verser un financement additionnel de 750 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) pour accélérer les investissements dans les établissements et le matériel de recherche de pointe. Après avoir lancé un concours en 2009, la FCI a déjà accordé 150 millions de dollars pour 28 projets remarquables, à même le financement annoncé dans le budget de 2009.
  • Près de 250 millions de dollars ont été attribués pour mettre à niveau et moderniser des laboratoires fédéraux où sont menées des recherches dans un vaste éventail de domaines, dont la santé, l’alimentation et les ressources naturelles, après plusieurs années pendant lesquelles des travaux d’entretien ont été reportés ou différés. Les travaux de construction touchant plus de 95 % des projets annoncés dans le cadre de cette initiative, qui vise 14 ministères et organismes fédéraux, ont commencé ou sont terminés.
  • Le Plan d’action économique a instauré le Fonds pour l’énergie propre de 1 milliard de dollars, dont le mandat prévoit jusqu’à 150 millions pour la recherche-développement sur l’énergie propre et 850 millions pour des projets de démonstration. Jusqu’ici, l’octroi de plus de 610 millions de dollars de fonds fédéraux a été annoncé pour des projets particuliers relevant du Fonds.
  • De plus, en réponse à la demande sans précédent suscitée par le programme écoÉNERGIE Rénovation — Maisons, 205 millions provenant du Fonds pour l’énergie propre serviront à financer jusqu’à 120 000 autres rénovations éconergétiques dans des habitations canadiennes.

Appuyer les industries et les collectivités

  • Le gouvernement continue d’aider les collectivités vulnérables, notamment par l’entremise du Fonds d’adaptation des collectivités de 1 milliard de dollars. Environ 80 % des sommes rendues disponibles sur deux ans par l’entremise du Fonds ont été engagées et plus de 1 000 projets appuyés par le Fonds sont en cours ou achevés.
  • Des investissements stratégiques de 187 millions de dollars ont été annoncés pour appuyer la création d’emplois et la croissance économique de la région desservie par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario), à même le financement de 206 millions dont disposait cette agence en 2009-2010.
  • Le ralentissement de l’économie mondiale et l’effondrement du marché du logement aux États-Unis ont créé des difficultés pour le secteur forestier. Ressources naturelles Canada a entièrement engagé les 170 millions de dollars sur deux ans que le Plan d’action économique lui a affectés afin de soutenir ce secteur.
  • Le gouvernement a annoncé la mise sur pied d’un programme de 1 milliard de dollars afin d’améliorer la performance environnementale du secteur des pâtes et papiers. En effet, le Programme d’écologisation des pâtes et papiers permettra aux usines de pâtes et papiers de toutes les régions, et en particulier la Colombie-Britannique, le Québec et l’Ontario, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre tout en les aidant à devenir des chefs de file de la production d’énergie renouvelable à partir de la biomasse.
  • Le gouvernement a accordé son soutien à 60 festivals et manifestations touristiques de renom partout au Canada, comme le Royal Nova Scotia International Tattoo, le Festival Montréal en lumière, l’Oktoberfest de Kitchener-Waterloo, l’Exposition de Saskatoon et le Festival du bois de Maillardville à Coquitlam (Colombie-Britannique), afin d’attirer des visiteurs et de créer des emplois dans le secteur touristique.
  • Le gouvernement continue de recevoir et d’évaluer de nouvelles propositions soumises par les entreprises du secteur, les provinces et les territoires qui s’ajouteront à celles déjà en place dans le cadre du Fonds Agri-flexibilité, qui s’échelonne sur plusieurs années. Jusqu’ici, 219 millions de dollars ont été engagés pour des initiatives pluriannuelles. On prévoit dépenser au total 10 millions de dollars en 2009-2010 et des engagements de 52 millions ont été pris jusqu’à présent pour 2010-2011.
  • Le Plan d’action économique prévoyait 200 millions de dollars sur deux ans pour le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada (PARI-CNRC), afin de l’aider à élargir temporairement ses initiatives destinées aux PME. Le CNRC a entièrement engagé les 100 millions additionnels disponibles en 2009-2010 pour aider les entreprises à innover et à embaucher de nouveaux diplômés de niveau postsecondaire. En tout, ce financement a permis de verser des contributions à 1 200 PME, de soutenir la création ou le maintien de plus de 4 500 emplois et d’aider 460 diplômés de niveau postsecondaire à trouver un emploi et à acquérir une expérience précieuse.
  • Le Plan d’action économique a affecté 175 millions de dollars à la Garde côtière canadienne pour l’achat de 98 nouveaux navires et la réfection de 40 grands navires existants.
  • Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a engagé 27 millions de dollars sur les 30 millions prévus pour l’infrastructure culturelle en 2009-2010, et 24 millions sur les 30 millions disponibles en 2010-2011, pour 96 projets répartis d’un bout à l’autre du Canada.

Le Plan d’action économique et ses rapports au Parlement reçoivent un large soutien des Canadiens et des entreprises canadiennes. Ce qui suit (http://www.actionplan.gc.ca/fra/feature.asp?featureId=21) est un exemple de soutien entendu de partout au Canada pour le Plan d’action économique et ses rapports.

Conclusion

Le gouvernement conservateur a réagi à la récession économique mondiale en temps utile et de manière efficace. Le gouvernement a réduit les formalités administratives. Il a financé un nombre sans précédent de projets et il a amélioré l'eau, les égouts, les routes et les immeubles dans tout le pays.

Les rapports du gouvernement au Parlement sur le Plan d'action économique continueront à souligner la reprise économique. Le cinquième rapport au Parlement est inclus en annexe dans la présente opinion dissidente.

Recommandations

  1. Le comité reconnaït l'incroyable travail qui a été fait et qui se poursuit grâce au Plan d'action économique du Canada pour stimuler et aider l'économie canadienne à se remettre de la récession mondiale, et il recommande que le gouvernement poursuive l’application des mesures dans sa deuxième année du Plan d’action économique.
  2. Le gouvernement du Canada devrait continuer à promouvoir des mesures qui seront à la disposition des Canadiens et des entreprises canadiennes, tant pour s’assurer qu'ils sont conscients des possibilités qui s'offrent à eux que pour restaurer leur confiance dans l'économie canadienne.
  3. Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires accepte les rapports trimestriels sur le Plan d'action économique adressé au Parlement et qu’il ajoute les renseignements qui y sont contenues dans les rapports futurs du comité sur les mesures de stimulation économique.