FAAE Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
PROCÈS-VERBAUX Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (séances nos 27, 28, 30, 32, 35, 40 et 42) est déposé. Respectueusement soumis, Le président, Dean Allison, député |