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CHPC Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

a l’honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement et a convenu de faire rapport de ce qui suit :