Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 92 Le mercredi 7 octobre 2009 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 6 octobre 2009 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable reçoive instruction de scinder le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, en deux projets de loi : le projet de loi C-311A, Loi visant à établir des cibles et des échéances à l'égard de la prévention des changements climatiques dangereux, et le projet de loi C-311B, Loi visant à assurer que le gouvernement du Canada rende compte de l'acquittement de ses responsabilités pour la prévention des changements climatiques dangereux; que le projet de loi C-311A soit constitué de l’article 6 du projet de loi C 311; que le projet de loi C-311B soit composé de toutes les autres dispositions du projet de loi C-311; que la Chambre ordonne l’impression des projets de loi C-311A et C-311B; que le Légiste et Conseiller parlementaire soit autorisé à faire toute modification de forme ou correction voulue pour qu’il puisse être donné suite à la présente motion; que s’il n’a pas été fait rapport du projet de loi C-311A à la Chambre le dixième jour de séance suivant le 19 octobre 2009, il soit réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-395 — 26 mai 2009 — M. André (Berthier—Maskinongé) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif). |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 2 juin 2009 (Voir les Débats). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009 |