| Q-4462 — 1er octobre 2009 — — En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1) : a) quelles sont les principales autorités en la matière, à la lumière de la filière hiérarchique organisationnelle, depuis les deux organismes concernés au premier chef, à savoir l’Agence de la santé publique du Canada et Sécurité publique Canada, jusqu’aux sous-ministres; b) quel est le processus décisionnel par lequel on détermine duquel de ces deux organismes chaque problème relève au premier chef; c) quelles demandes les ministères fédéraux ont-ils faites, le cas échéant, pour financer la planification axée sur la pandémie depuis le début de la pandémie au Canada; d) combien faut-il de plus, le cas échéant, pour que tous les ministères mettent leur plans d’action H1N1 à l’essai et les fassent connaître à leurs employés; e) quelles ententes le gouvernement fédéral a-t-il conclues, le cas échéant, avec les provinces et territoires, et combien doit-il encore en conclure, le cas échéant; f) quels services le gouvernement a-t-il désignés comme essentiels, par quel processus décisionnel doit-on décider des services à réduire, au besoin, et à qui ces décisions incombent-elles; g) comment le gouvernement achètera-t-il et distribuera-t-il les contre-mesures médicales nécessaires, le cas échéant; h) quels conseils le gouvernement donne-t-il à ses missions à l'étranger (consulats, ambassades, hauts commissariats et bureaux commerciaux), et comment la décision de réduire leurs services ou de rapatrier leur personnel se prendra-t-elle; i) quels conseils le gouvernement donne-t-il aux Forces canadiennes, incluant l'armée de terre, l'armée de l’air et la marine, et quelles recommandations fait-on à l'égard du personnel militaire; j) quelles recommandations fait-on aux Forces canadiennes et au personnel militaire à l'égard de la vaccination et quelles procédures a-t-on établies pour (i) réévaluer les politiques au besoin, (ii) assurer le respect de la loi et des considérations éthiques, (iii) assurer la protection de nos troupes en Afghanistan; k) à quelle date a-t-on commandé le vaccin contre la grippe H1N1 et comment la décision de recourir à un seul fournisseur ou celle d’utiliser des adjuvants, le cas échéant, ont-elles influé sur la date de livraison du vaccin; l) quelles mesures le gouvernement prend-il, le cas échéant, pour enquêter sur les rumeurs selon lesquelles il existe des données canadiennes non publiées sur la vaccination, et à quelles données nouvelles a-t-on accès au Canada et à l'étranger; m) que recommandera le gouvernement, le cas échéant, à l'égard du moment idéal pour administrer les vaccins contre la grippe saisonnière et contre la grippe H1N1, pourquoi son ordre de priorité et le jalonnement de ses opérations sont-ils différents de ceux de l’Organisation mondiale de la santé, et dans quelle mesure a-t-on étudié les répercussions que le fait de ne pas appliquer le même plan de vaccination dans toutes les provinces et tous les territoires pourrait avoir à court et à long terme sur la confiance des Canadiens à l'endroit des responsables de la santé publique et sur le nombre de vaccinations; n) quelles mesures prend-on, le cas échéant, pour vérifier si des plans d’intervention en cas de pandémie de grippe H1N1 ont été élaborés dans les collectivités canadiennes, et quelles recommandations le gouvernement fait-il à l'égard des Canadiens qui vivent dans la pauvreté ou dans des endroits surpeuplés, comme les pénitenciers, les centres d'hébergement et les refuges; o) quelles lacunes a-t-on décelées, le cas échéant, dans la capacité des hôpitaux de faire face à la situation en cas de débordement; p) a-t-on pris des mesures pour déceler les syndromes grippaux dans les garderies, écoles, collèges et universités et, le cas échéant, lesquelles, et quelles tendances observe-t-on; q) parmi les personnes qui ont succombé à la grippe H1N1 au cours des quatre derniers mois, combien en pourcentage souffraient aussi d’une autre infection bactérienne, de quelle infection s’agissait-il, le cas échéant, et comment pourrait-on réduire l’incidence des infections bactériennes secondaires dans les populations à risque; r) quelles lignes directrices éthiques a-t-on élaborées, le cas échéant, pour assurer l’uniformité des décisions à l'égard de l’usage des ventilateurs; s) quelles recherches a-t-on entreprises, le cas échéant, pour connaître le pourcentage des travailleurs de la santé qui pourraient craindre de travailler s’il y avait une deuxième vague, et quelles mesures a-t-on prises pour atténuer ce problème; t) quelles recommandations a-t-on faites, le cas échéant, à l'égard du « devoir de diligence » et des mesures de soutien institutionnel à prendre à l'endroit des travailleurs de la santé au cours d’une éventuelle pandémie; u) quelles mesures prend-on pour convaincre plus de femmes enceintes de se faire vacciner, et que fait-on pour s’assurer que les médecins et les femmes enceintes reçoivent cette information; v) a-t-on envisagé la possibilité de construire des hôpitaux de campagne dans les régions éloignées ou isolées; w) compte tenu des données historiques et sachant que les collectivités autochtones seront plus exposées à la grippe H1N1, leurs populations étant généralement en moins bonne santé à cause de problèmes socio-économiques, quelles mesures a-t-on prises pour ralentir la propagation de la grippe H1N1 chez les Autochtones au printemps; x) quelles mesures de prévention et de traitement sont-elles en cours pour réduire le pourcentage d’Autochtones qui seront hospitalisés, qui séjourneront dans des unités de soins intensifs, et qui succomberont, par rapport à l’ensemble de la population canadienne; y) quels égards, le cas échéant, a-t-on donnés à l’idée de partager une partie des médicaments, des lots de vaccins et des trousses de gestion de la grippe du Canada avec des pays en développement? |