Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 82 Le mercredi 16 septembre 2009 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 15 septembre 2009 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (publication des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance liés aux placements) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 15 septembre 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 25 juin 2009, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 23 octobre 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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| P-14 — 15 septembre 2009 — Mme Bennett (St. Paul's) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de la version à jour du Protocole de résolution des incidences de toxico-infections d'origine alimentaire dont a parlé Carole Swan, présidente de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, lorsqu’elle a comparu devant le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire le 26 août 2009. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-428 — 15 septembre 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait améliorer la coopération interjuridictionnelle entre les ministères fédéraux et provinciaux qui s’occupent de la gestion et de la conservation de la faune. |
| M-429 — 15 septembre 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler avec les provinces à la création de zones prioritaires destinées aux ours grizzlis pour chacune des populations afin de protéger et de constituer un habitat de haute qualité pour les ours grizzlis. |
| M-430 — 15 septembre 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler avec les provinces en vue de prendre des mesures saisonnières sur certaines routes et voies ferroviaires afin de réduire la mortalité de grands mammifères causée par l’activité humaine. |
| M-431 — 15 septembre 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le nouveau remboursement de TPS pour les habitations neuves devrait s’appliquer à toutes les nouvelles habitations jusqu’à concurrence des premiers 500 000 $ de leur prix de vente. |
| M-432 — 15 septembre 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire un examen public de la Loi sur la pension de la fonction publique en ce qui concerne les prestations de survivant. |
| M-433 — 15 septembre 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait accorder la citoyenneté canadienne aux petits-enfants de Canadiens qui servent leur pays à l’étranger si ces enfants sont nés à l’extérieur du Canada. |
| M-434 — 15 septembre 2009 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, à la Chambre des communes, présenter des excuses officielles à la communauté indocanadienne et aux personnes qui ont été victimes de l’incident du Komagata Maru en 1914 et désigner officiellement le 23 mai comme jour de commémoration. |
| M-435 — 15 septembre 2009 — Mme Savoie (Victoria) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait ajouter à la Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires du Secrétariat du Conseil du Trésor : a) un point à la rubrique Objet disant « offrent le meilleur avantage net sur le plan social, sur l’environnement et sur l’économie locale en ce qui concerne l’usage futur du bien »; b) une exigence de la directive à la rubrique 6 visant à effectuer une évaluation triple résultat des avantages sur le plan social, sur l’environnement et sur l’économie locale des ventes et des transferts de biens immobiliers fédéraux excédentaires, au moyen d’un système d’évaluation par points qui vise la meilleure valeur publique en ce qui concerne l’usage futur du bien; c) à la rubrique 8, Références, le gabarit d’évaluation triple résultat utilisé en septembre 2004 dans la Demande de propositions pour le projet Victoria Dockside Lands. |
| M-436 — 15 septembre 2009 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire en sorte que soit immédiatement publiée la version révisée du règlement d’application de la Loi sur la protection sanitaire des animaux qui régit le transport des animaux de ferme. |
| M-437 — 15 septembre 2009 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire du 29 mai la « Journée nationale de l’abeille domestique ». |
Affaires émanant des députés |
| M-285 — 4 février 2009 — M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre le plus rapidement possible un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi afin de les aider à faire la transition entre l'emploi actif et leurs prestations de retraite. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Savoie (Victoria) — 23 mars 2009 |