Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Le jeudi 14 mai 2009 (No 58)


Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi

C-9
Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

13 mai 2009 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.