Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 45 Le vendredi 24 avril 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 23 avril 2009 — M. Bevington (Western Arctic) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (pouvoirs législatifs) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1322 — 23 avril 2009 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — En ce qui concerne les nouvelles exigences en matière de droits d’utilisation imposés au Canada par l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS), du département de l’Agriculture des États-Unis : a) qu’est-ce que le gouvernement a fait, le cas échéant, pour négocier le changement de ces droits avec les États-Unis; b) quelles communications ont eu lieu entre le Canada et les États-Unis en prévision de ce changement; c) quel avis, le cas échéant, a été donné aux entreprises ferroviaires canadiennes par le gouvernement des États-Unis concernant la règle provisoire du 25 août 2007 autorisant l’APHIS à percevoir des droits afin de couvrir les dépenses liées aux mesures de quarantaine et d’inspection des produits agricoles ainsi que les augmentations prévues pour améliorer la capacité d’inspection du programme aux points d’entrée du Canada; d) le gouvernement du Canada sait-il pourquoi le gouvernement des États-Unis a supprimé l’exemption en adoptant une règle provisoire plutôt que de publier une proposition de règle et de demander des commentaires; e) pourquoi ne suit-on pas le modèle de gestion ciblée des risques dans le cadre des réformes douanières en Amérique du Nord; f) quel objectif global les inspections supplémentaires en application de la règle de l’APHIS ont-elles concrétisé; g) pourquoi ces droits sont-ils perçus sur les entreprises ferroviaires, compte tenu que celles-ci n’effectuent pas le transport transfrontalier d’importantes quantités de produits agricoles? |
| Q-1332 — 23 avril 2009 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne le rapport de l’Examen scientifique pour la désignation de l’habitat essentiel de la population boréale du caribou des bois au Canada publié par Environnement Canada le 9 avril 2009 : a) qui est l’auteur de la préface; b) sur l’instruction de qui cette préface y a-t-elle été insérée; c) quels sont les antécédents de l’auteur; d) quelles autres études a-t-on menées pour compléter l’information de la préface; e) quand les études de la science occidentale mentionnées dans la préface seront-elles publiées; f) quels sont (i) les plans relatifs aux ateliers régionaux associés à cette étude, (ii) leur calendrier, (iii) leur budget, (iv) leurs participants, (v) leurs objectifs; g) en quoi consistent au juste la planification et la mise en oeuvre du rétablissement des troupeaux; h) quelles consultations entend-on mener auprès des autres intervenants clés comme les régimes de gestion des terrains, l’industrie, les provinces, les territoires, les conseils de gestion de la faune, les organisations non gouvernementales en environnement, les associations industrielles et le public; i) pourquoi ce rapport a-t-il été publié dix mois après avoir été terminé par l’équipe de recherche? |
| Q-1342 — 23 avril 2009 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne le différend frontalier Alaska-Yukon, depuis 2006 : a) quelles mesures ont été prises pour le régler; b) quelles discussions le gouvernement du Canada a-t-il tenues avec le gouvernement des États-Unis; c) où ces discussions ont-elles eu lieu; d) qui a participé aux discussions; e) quels ministères ou agences des deux gouvernements étaient représentés à ces discussions; f) quelle a été l’issue des discussions; g) qui au Canada a été consulté ou impliqué en vue de définir la position que devrait défendre le Canada dans ces négociations; h) quelle est la position du Canada; i) quand le gouvernement prévoit-il pouvoir régler ce différend; j) quelle importance le gouvernement du Canada accorde-t-il à ce dossier dans ses relations avec les États-Unis? |
| Q-1352 — 23 avril 2009 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne la possibilité d’obtenir et de se faire rembourser des médicaments ou traitements qui sont nécessaires sur le plan médical et qui ne sont pas couverts par les programmes d’assurance provinciaux parce qu'ils ne sont pas approuvés par Santé Canada : a) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises pour que tout médicament ayant été approuvé pour le traitement d’une maladie particulière dans une province soit approuvé dans les autres provinces; b) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises pour que ceux qui ont dû payer de leur poche un médicament nécessaire sur le plan médical parce que ce médicament est administré pour un usage autre que celui pour lequel il est normalement destiné, ou parce qu’il n’est pas approuvé par Santé Canada, en général ou pour une maladie particulière, ou parce qu’il est administré de façon non conventionnelle et qu’il n’est donc pas approuvé selon les règles appliquées par le régime d’assurance, obtiennent le remboursement de leurs frais ou une forme de subvention du traitement; c) pour les Canadiens souffrant de troubles médicaux rares, quelles mesures Santé Canada prend-il pour que (i) de la recherche médicale soit effectuée sur ces troubles, (ii) les médicaments orphelins mis au point et avérés efficaces soient fabriqués en quantité suffisante, (iii) les médicaments qui ont été mis au point soient approuvés rapidement par Santé Canada, (iv) une mesure législative prévoyant le maintien de ces pratiques soit présentée; d) Santé Canada ou le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de créer un programme ou un régime national d’assurance qui assurerait un accès équitable aux médicaments pour tous les Canadiens, quelle que soit la province où ils habitent? |
| Q-1362 — 23 avril 2009 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Combien d’argent le compte d’épargne libre d’impôt a-t-il fait perdre au Trésor fédéral? |
| Q-1372 — 23 avril 2009 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne le parrainage familial et de conjoint, combien de personnes ont été exclues parce qu’elles avaient manqué à leurs obligations financières, et combien ont été jugées de nouveau admissibles au parrainage après avoir réparé ce manquement? |
| Q-1382 — 23 avril 2009 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne les Canadiens diabétiques qui souffrent de réactions indésirables graves à l’insuline synthétique, réactions pouvant même entraîner la mort, et qui sont incapables d’obtenir au pays de l’insuline d’origine animale : a) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises ou prendra-t-il pour s’assurer que les Canadiens qui ont besoin de ce médicament continueront d’y avoir accès; b) est-ce que le gouvernement (i) cherche des façons de produire ce médicament en utilisant des fonds publics ou en faisant appel à des partenariats public-privé, (ii) a lancé un processus de demande d’approbation de ce médicament pour qu’il puisse être produit et distribué au Canada, (iii) a entrepris un processus de consultation avec les fabricants d’insuline d’origine animale pour demander que ce médicament soit produit et distribué au Canada, (iv) offert des incitatifs aux fabricants pour qu’ils produisent de l’insuline d’origine animale au Canada, (v) cherche à obtenir une garantie du fabricant quant à la disponibilité continue du médicament, (vi) accumule des stocks de ce médicament pour assurer l’approvisionnement à court terme; c) qu’a fait ou que fera Santé Canada pour s’assurer que ces Canadiens reçoivent de l’aide financière pour les coûts élevés encourus parce que les régimes provinciaux d’assurance-maladie ne couvrent pas certains médicaments ou certains traitements; d) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises ou prendra-t-il pour s’assurer (i) que les gens qui souffrent de réactions indésirables de l’insuline synthétique sont conscients qu’il existe d’autres traitements, ont accès à ces traitements et ont davantage d’options à cet égard, (ii) que les professionnels de la santé chargés de traiter les Canadiens diabétiques sont conscients de la disponibilité d’autres médicaments, comme l’insuline à base de boeuf et celle à base de porc; e) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises ou prendra-t-il pour vérifier combien de Canadiens souffrent de réactions indésirables à l’insuline synthétique; f) Santé Canada a-t-il envisagé ou envisagera-t-il la possibilité de mettre en oeuvre un protocole concernant cette question et, dans la négative, pourquoi n’a-t-on pas pris de mesures pour régler cette question; g) la non-disponibilité de ce genre de traitement médicalement nécessaire représente-t-elle un obstacle à l’accès égal aux services de soins de santé et, le cas échéant, quelles mesures Santé Canada a-t-il prises ou prendra-t-il pour corriger la situation? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-359 — 23 avril 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait interdire la vente, l’installation et l’exportation d’amiante chrysotile, et appuyer la recommandation que le Comité d’étude des produits chimiques a présentée à la Conférence des parties et qui vise l’ajout de l’amiante chrysotile à l’annexe III de la Convention de Rotterdam. |
Affaires émanant des députés |
| M-284 — 4 février 2009 — M. MacAulay (Cardigan) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait instaurer un programme visant à assurer la viabilité de la pêche du homard de l’Atlantique pour les générations futures, qui comprendrait un plan de retrait des permis de pêche au homard et qui affecterait des fonds suffisants pour retirer des eaux des flottes de pêche touchées par l’annulation des permis. |
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