Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 43 Le mercredi 22 avril 2009 14 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-1312 — 21 avril 2009 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — En ce qui concerne le Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire : a) quel genre d’analyses a-t-on fournies de ce crédit d’impôt aux ministres de l’Environnement, des Finances et du Revenu; b) combien de vérifications d’impôt sur le revenu le gouvernement prévoit-il mener en rapport avec ce crédit d’impôt? |
Avis de motions portant production de documents |
|
| P-7 — 21 avril 2009 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de toutes les notes d’information rédigées à l'intention du ministre de l’Environnement, du ministre des Finances et du ministre du Revenu au sujet du crédit d’impôt à la rénovation domiciliaire. |
Travaux des subsides |
|
| Motions de l’opposition |
| 21 avril 2009 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Que, de l'avis de la Chambre, le fait que le Canada n’ait pas de régime d’assurance-médicaments grève indûment les budgets de la santé, dont les coûts vont continuer de grimper en flèche; aussi la Chambre demande instamment au gouvernement, d'une part, de mettre sur pied avec les gouvernements provinciaux et territoriaux un régime d’assurance-médicaments rendant les médicaments plus abordables pour les consommateurs et les gouvernements et, d'autre part, de mettre en application, dans le cadre du régime d’assurance-médicaments : a) un régime pancanadien d’assurance-médicaments sur ordonnance; b) un programme d’achat de médicaments en vrac; c) l’interdiction d’annoncer des médicaments directement aux consommateurs; d) des mesures grâce auxquelles il soit plus facile de choisir des médicaments génériques à meilleur prix. |
|
|
| 21 avril 2009 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir tout de suite pour protéger l’épargne-retraite des Canadiens face à une crise économique qui entraîne des pertes financières sans précédent et met en danger les pensions des travailleurs; la Chambre demande donc au gouvernement de : a) renforcer et bonifier le Régime de pensions du Canada et d’autres mécanismes de soutien du revenu comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti; b) collaborer avec les provinces à la mise en place d’un programme d’assurance-pension pour garantir que les travailleurs recevront bel et bien les prestations de retraite auxquelles ils ont droit même si l’employeur ferme boutique; et que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait protéger les consommateurs qui sont particulièrement vulnérables quand l’économie va mal. |
|
|
| 21 avril 2009 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait intervenir immédiatement pour aider le secteur forestier en désarroi : a) en consentant des garanties de prêt aux entreprises dans le besoin; b) en contestant la subvention que le gouvernement américain versera à l'industrie des pâtes et papiers à l'égard de la « liqueur noire » avant le 1er juin 2009 au terme d’une négociation ou en accordant le plus tôt possible une aide similaire à l’industrie canadienne; c) en convoquant un sommet national des intervenants pour discuter de solutions permettant d'atténuer la grave crise qui perdure dans le secteur. |
|
|
| 21 avril 2009 — M. Mulcair (Outremont) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait convoquer immédiatement un Sommet des divers intervenants pour contrer la crise de crédit à laquelle font face les petites et moyennes entreprises. |
|
|
| 21 avril 2009 — M. Thibeault (Sudbury) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir pour protéger les consommateurs qui sont particulièrement vulnérables en période de crise économique; et par conséquent, la Chambre demande au gouvernement de présenter, dans les six mois, une mesure législative complète, semblable à la Credit Card Accountability Responsibility and Disclosure Act of 2009 présentée par l'administration Obama aux États-Unis, une mesure qui : a) protégerait les consommateurs contre les augmentations soudaines et arbitraires des taux d’intérêt et d’autres changements apportés à leur compte; b) interdirait l’application inéquitable des paiements de cartes de crédit; c) protégerait les détenteurs de cartes de crédit qui font leurs paiements dans les délais; d) restreindrait les frais abusifs et les pénalités; e) interdirait aux sociétés émettrices d’utiliser le dossier de crédit d’un consommateur auprès d’un autre créancier pour hausser les taux d’intérêt (interdiction de l’application généralisée du taux de défaut de paiement); f) interdirait aux sociétés émettrices d’appliquer des frais d’intérêt à des dettes remboursées; g) ferait en sorte que les détenteurs de cartes de crédit soient informés des modalités de leur compte; h) protégerait les jeunes consommateurs contre la sollicitation excessive de la part des sociétés émettrices de cartes de crédit. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-357 — 21 avril 2009 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner l’opportunité de contrer la subvention américaine à la « liqueur noire » soit en négociant l’abolition de cette subvention-crédit d’impôt aux États-Unis d’ici le 1er juin 2009 soit en déposant un projet de loi portant création d’un régime de crédit d’impôt sur le carburant qui procure à l’industrie canadienne des pâtes et papiers un avantage égal ou supérieur à celui que procure à l’industrie américaine le régime de crédit d’impôt sur la « liqueur noire » comme carburant de remplacement. |
Affaires émanant des députés |
| C-241 — 26 février 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Ouellet (Brome—Missisquoi), appuyé par Mme Beaudin (Saint-Lambert), — Que le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 26 janvier 2009 |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 25 février 2009 (Voir les Débats). |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|