Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 33 Le mercredi 25 mars 2009 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 24 mars 2009 — Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique — Projet de loi intitulé « Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie ». |
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| 24 mars 2009 — Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique — Projet de loi intitulé « Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 24 mars 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi maritime du Canada (cité de Toronto) et d’autres lois en conséquence ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-942 — 24 mars 2009 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne le programme d’assurance-emploi, quelles sont les ventilations statistiques mensuelles des périodes d’attente pour le traitement des demandes d’assurance-emploi dans chaque centre de traitement pour les mois de décembre 2008, janvier 2009 et février 2009? |
| Q-952 — 24 mars 2009 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne le groupe de travail gouvernemental annoncé le 7 mai 2008 avec mandat d’enrayer le commerce illicite des produits du tabac dirigé par le ministère de la Sécurité publique et qui doit regrouper la GRC, l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence du revenu du Canada, Finances Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada : a) combien de fois et quand le groupe de travail s’est-il réuni entre le 7 mai 2008 et le 1er mars 2009; b) quelles ressources (humaines et financières) a-t-on affectées aux travaux du groupe de travail; c) quelles mesures concrètes visant à empêcher la contrebande du tabac le groupe de travail a-t-il recommandées; d) quels échanges le groupe de travail a-t-il eus avec les communautés de Premières nations et les autres organisations qui se sont dites préoccupées par le problème de la contrebande? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-201 — 26 janvier 2009 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 26 janvier 2009 |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 25 février 2009 (Voir les Débats). |
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