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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 2nd SESSION 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 28

Wednesday, March 11, 2009

2:00 p.m.

Journaux

No 28

Le mercredi 11 mars 2009

14 heures



Prayers Prière
National Anthem Hymne national
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Pursuant to Standing Order 33(1), Mr. Harper (Prime Minister) made a statement.

Conformément à l’article 33(1) du Règlement, M. Harper (premier ministre) fait une déclaration.


Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Sous-commission sur la coopération et la convergence économiques Est-Ouest à Washington (D.C.) et New York (New York) du 23 au 27 juin 2008. — Document parlementaire no 8565-402-50-01.



Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Sous-commission de la sécurité énergétique et environnementale de la Commission des sciences et des technologies en Roumanie et Bulgarie du 12 au 15 mai 2008. — Document parlementaire no 8565-402-50-02.



Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Commission sur la dimension civile de la sécurité et de la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense à Belgrade (Serbie) et Pristina (Kosovo) du 21 au 24 avril 2008. — Document parlementaire no 8565-402-50-03.


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Goldring (Edmonton East), from the Standing Joint Committee on the Library of Parliament, presented the First Report of the Committee (quorum and mandate). — Sessional Paper No. 8510-402-33.

M. Goldring (Edmonton-Est), du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présente le premier rapport du Comité (quorum et mandat). — Document parlementaire no 8510-402-33.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.



Mr. Tweed (Brandon—Souris), from the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented the First Report of the Committee (Bill C-9, An Act to amend the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992, with amendments). — Sessional Paper No. 8510-402-34.

M. Tweed (Brandon—Souris), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-402-34.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 3, 4, 6 and 7) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 4, 6 et 7) est déposé.



Mr. Tilson (Dufferin—Caledon), from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the Fourth Report of the Committee (citizenship of children adopted abroad). — Sessional Paper No. 8510-402-35.

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le quatrième rapport du Comité (citoyenneté des enfants adoptés à l'étranger). — Document parlementaire no 8510-402-35.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 4) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.



Mr. Tilson (Dufferin—Caledon), from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the Fifth Report of the Committee (deportations to Sri Lanka). — Sessional Paper No. 8510-402-36.

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le cinquième rapport du Comité (expulsions au Sri Lanka). — Document parlementaire no 8510-402-36.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 4) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.



Mr. Tilson (Dufferin—Caledon), from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the Sixth Report of the Committee (Supplementary Estimates (C), 2008-2009 — Votes 1c and 5c under CITIZENSHIP AND IMMIGRATION). — Sessional Paper No. 8510-402-37.

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le sixième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 — crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION). — Document parlementaire no 8510-402-37.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 6) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 6) est déposé.



Mr. Fast (Abbotsford), from the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented the Third Report of the Committee (Supplementary Estimates (C), 2008-2009 — Votes 1c, 5c, 20c, 30c and 35c under JUSTICE). — Sessional Paper No. 8510-402-38.

M. Fast (Abbotsford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le troisième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 — crédits 1c, 5c, 20c, 30c et 35c sous la rubrique JUSTICE). — Document parlementaire no 8510-402-38.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 8) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé.



Mr. Weston (Saint John), from the Standing Committee on Fisheries and Oceans, presented the Second Report of the Committee (findings contained in the Fifth Report of the Committee presented to the House during the Second Session of the 39th Parliament). — Sessional Paper No. 8510-402-39.

M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le deuxième rapport du Comité (conclusions du cinquième rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature). — Document parlementaire no 8510-402-39.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 7) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 7) est déposé.



Mr. Weston (Saint John), from the Standing Committee on Fisheries and Oceans, presented the Third Report of the Committee (seal hunting). — Sessional Paper No. 8510-402-40.

M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le troisième rapport du Comité (chasse aux phoques). — Document parlementaire no 8510-402-40.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 8) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Charlton (Hamilton Mountain), seconded by Mr. Godin (Acadie—Bathurst), Bill C-337, An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), le projet de loi C-337, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), seconded by Mr. Atamanenko (British Columbia Southern Interior), Bill C-338, An Act to ensure that warning labels are affixed to products containing toxic substances, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), le projet de loi C-338, Loi visant l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), seconded by Mr. Lessard (Chambly—Borduas), Bill C-339, An Act to amend the Employment Insurance Act (maximum - special benefits), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Lessard (Chambly—Borduas), le projet de loi C-339, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales maximales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Tilson (Dufferin—Caledon), seconded by Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), Bill C-340, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act (publication of information), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tilson (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), le projet de loi C-340, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That this Chamber encourage the government to do everything possible to ensure that the G8 and G20 meetings scheduled for April 2, 2009, in London, United Kingdom, address especially the core challenge of redressing among all member states the increased and enduring poverty and its social and economic effects on individuals and nations, recognizing that critical income security initiative and social infrastructure investment protects human dignity, the common good, equality of opportunity and economic prosperity; and that the Senate be invited to join with this Chamber in this encouragement.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que cette Chambre encourage le gouvernement à faire tout son possible pour que, lors des réunions du G8 et du G20 le 2 avril 2009, à Londres (Royaume-Uni), les participants se penchent tout particulièrement sur les moyens de remédier au problème central de la pauvreté grandissante et persistante parmi les États membres, qui a des effets sociaux et économiques à l’échelle individuelle et à l’échelle des pays, en reconnaissant que le revenu minimal garanti et l'investissement dans les infrastructures sociales préservent la dignité humaine, l’intérêt général, l’égalité des chances et la prospérité économique; que le Sénat soit invité à se joindre à cette Chambre pour exprimer cet encouragement.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Ms. Black (New Westminster—Coquitlam), three concerning AIDS (Nos. 402-0190 to 402-0192);

— par Mme Black (New Westminster—Coquitlam), trois au sujet du SIDA (nos 402-0190 à 402-0192);

— by Mr. McTeague (Pickering—Scarborough East), one concerning gasoline prices (No. 402-0193);

— par M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), une au sujet du prix de l'essence (no 402-0193);

— by Mrs. Smith (Kildonan—St. Paul), one concerning the Canadian Human Rights Act (No. 402-0194);

— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 402-0194);

— by Mr. Godin (Acadie—Bathurst), one concerning the Employment Insurance Program (No. 402-0195);

— par M. Godin (Acadie—Bathurst), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 402-0195);

— by Mr. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), five concerning the Employment Insurance Program (Nos. 402-0196 to 402-0200);

— par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), cinq au sujet du régime d'assurance-emploi (nos 402-0196 à 402-0200);

— by Ms. Chow (Trinity—Spadina), one concerning Omar Khadr (No. 402-0201);

— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet d'Omar Khadr (no 402-0201);

— by Mr. Tilson (Dufferin—Caledon), one concerning horse meat (No. 402-0202);

— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet de la viande chevaline (no 402-0202);

— by Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), one concerning Leif Erickson (No. 402-0203).

— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de Leif Erickson (no 402-0203).

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration at report stage of Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland), the Agreement on Agriculture between Canada and the Republic of Iceland, the Agreement on Agriculture between Canada and the Kingdom of Norway and the Agreement on Agriculture between Canada and the Swiss Confederation, as reported by the Standing Committee on International Trade with an amendment;

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport avec un amendement;

And of Motion No. 1.

Et de la motion n° 1.

Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), seconded by Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), moved Motion No. 1, — That Bill C-2 be amended by deleting Clause 33.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 33.

The debate continued on Motion No. 1.

Le débat se poursuit sur la motion no 1.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 5:36 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 36, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Ms. Faille (Vaudreuil-Soulanges), seconded by Mr. Desnoyers (Rivière-des-Mille-Îles), moved, — That, in the opinion of the House, the government should introduce in the House, no later than October 15, 2009, a bill to amend the Canada Labour Code to prohibit the use of replacement workers in labour disputes falling under the jurisdiction of the federal government while at the same time ensuring that essential services are maintained. (Private Members' Business M-294)

Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges), appuyée par M. Desnoyers (Rivière-des-Mille-Îles), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer à la Chambre, au plus tard le 15 octobre 2009, un projet de loi visant à modifier le Code canadien du travail pour interdire l'utilisation de travailleurs de remplacement dans tous les conflits de travail tombant sous la juridiction du gouvernement fédéral tout en assurant le maintien des services essentiels. (Affaires émanant des députés M-294)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 6:36 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 36, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:04 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.