Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le vendredi 6 mars 2009 (No 25) |
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Report Stage of Bills |
Étape du rapport des projets de loi |
| Bill C-2 | Projet de loi C-2 |
| An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland), the Agreement on Agriculture between Canada and the Republic of Iceland, the Agreement on Agriculture between Canada and the Kingdom of Norway and the Agreement on Agriculture between Canada and the Swiss Confederation | Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse |
Notices of Motions |
Avis de motions |
| Motion No. 1 — March 4, 2009 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — That Bill C-2 be amended by deleting Clause 33. | Motion no 1 — 4 mars 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 33. |