Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 24 Thursday, March 5, 2009 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 24 Le jeudi 5 mars 2009 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| March 4, 2009 — Mr. André (Berthier—Maskinongé) — Bill entitled “An Act to amend the Employment Insurance Act (labour dispute)”. | 4 mars 2009 — M. André (Berthier—Maskinongé) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-75 — March 4, 2009 — Ms. Sgro (York West) — With respect to investing in research and innovation, specifically regarding York University in Toronto, Ontario: (a) what is the government's plan to ensure that Canadian research and development remain an example to the rest of the world; (b) what is the government prepared to do to ensure that the best and brightest remain in Canada; (c) what research grants will the government be making available this year, both at York University and across Canada; (d) what new programs will the government undertake to assist students; (e) what will the government's response be to the issue of rising tuition; (f) what specific steps will the government take to invest in research and development, to improve the lives of Canadians, and to partner to help Canadian industries grow in these difficult economic times; and (g) what future investments is the government planning in colleges and universities? | Q-75 — 4 mars 2009 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne l’investissement dans la recherche et l’innovation, plus particulièrement en ce qui a trait à l’Université York à Toronto (Ontario) : a) qu’entend faire le gouvernement pour que la recherche et le développement au Canada continuent de servir d’exemple au reste du monde; b) quelles mesures le gouvernement est-il prêt à prendre pour que les plus brillants et compétents demeurent au Canada; c) quelles subventions de recherche le gouvernement accordera-t-il cette année, tant à l’Université York qu’ailleurs au Canada; d) quels nouveaux programmes le gouvernement mettra-t-il en place pour aider les étudiants; e) qu’entend faire le gouvernement face à l’augmentation des frais de scolarité; f) quelles mesures précises le gouvernement prendra-t-il pour investir dans la recherche et le développement afin d’améliorer la vie des Canadiens et de travailler en partenariat avec les industries canadiennes pour les aider à progresser en cette période de difficultés économiques; g) quels investissements le gouvernement prévoit-il faire dans les établissements d’enseignement supérieur? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-336 — March 4, 2009 — Ms. Murray (Vancouver Quadra) — That the House, recognizing the importance of the Asia-Pacific region to British Columbia and all of Canada, and recognizing that improving diplomatic ties with China is key to ensuring Canada’s economic prosperity, call on the Prime Minister to lead a trade delegation to China at the earliest opportunity with a view to strengthening those ties and securing Approved Destination Status so that Canadians can benefit from increased opportunities from tourism and trade with China. | M-336 — 4 mars 2009 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Que la Chambre, reconnaissant que la région de l’Asie-Pacifique a une importance pour la Colombie-Britannique et l’ensemble du Canada, et que l’amélioration des liens diplomatiques avec la Chine est déterminante pour la prospérité économique du Canada, demande au premier ministre de diriger dès que possible une délégation commerciale en Chine dans le but de resserrer ces liens et d’obtenir le statut de destination approuvée pour que les Canadiens puissent tirer profit des possibilités accrues d’échanges touristiques et commerciaux avec la Chine. |
| M-337 — March 4, 2009 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — That the House express its concern over the release of radioactive tritium into the Ottawa River from the Chalk River nuclear facility and calls on the government to strengthen guidelines for tritium exposure in drinking water by reducing the limit of tritium exposure to 100 becquerels per litre (Bq/L) immediately and to 20 Bq/L after five years. | M-337 — 4 mars 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que la Chambre exprime son inquiétude concernant le rejet dans la rivière des Outaouais de tritium radioactif de l’installation nucléaire de Chalk River et demande au gouvernement de renforcer les normes sur le tritium dans l’eau potable en réduisant les valeurs seuils à 100 becquerels par litre (Bq/l) immédiatement et à 20 Bq/l dans cinq ans. |
| M-338 — March 4, 2009 — Ms. Gagnon (Québec) — That, in the opinion of the House, the government should identify all persons employed at the Valcartier military base between 1940 and 2002, and all persons having resided in the married quarters of the base (as well as their heirs, if any), notify them of possible exposure to drinking water contaminated with chlorinated solvents, including trichloroethylene and its degradation by-products, and administer a voluntary epidemiological health questionnaire to those individuals. | M-338 — 4 mars 2009 — Mme Gagnon (Québec) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait identifier toutes les personnes ayant été employées à la Base militaire de Valcartier de 1940 à 2002 et toutes les personnes ayant résidé dans le secteur des logements familiaux de la Base (ainsi que leurs successeurs, le cas échéant), devrait leur notifier qu'elles ont pu être exposées à une eau de consommation contaminée par des solvants chlorés, dont du trichloroéthylène et ses sous-produits de dégradation et devrait leur administrer, sur une base volontaire, un questionnaire sur leur santé, de type épidémiologique. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |