Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 9 décembre 2009 (N^o 127)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-62	Projet de loi C-62
An Act to amend the Excise Tax Act	Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

Notices of Motions

Avis de motions


Motion No. 1 — December 8, 2009 — Mr. Mulcair (Outremont) — That Bill C-62 be amended by deleting Clause 14.	Motion n^o 1 — 8 décembre 2009 — M. Mulcair (Outremont) — Que le projet de loi C-62 soit modifié par suppression de l'article 14.


Motion No. 2 — December 8, 2009 — Mr. Mulcair (Outremont) — That Bill C-62 be amended by deleting Clause 15.	Motion n^o 2 — 8 décembre 2009 — M. Mulcair (Outremont) — Que le projet de loi C-62 soit modifié par suppression de l'article 15.


Motion No. 3 — December 8, 2009 — Mr. Mulcair (Outremont) — That Bill C-62 be amended by deleting Clause 37.	Motion n^o 3 — 8 décembre 2009 — M. Mulcair (Outremont) — Que le projet de loi C-62 soit modifié par suppression de l'article 37.