Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 115 Monday, November 23, 2009 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 115 Le lundi 23 novembre 2009 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| November 20, 2009 — The Minister of Justice — Bill entitled “An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service”. | 20 novembre 2009 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| S-210 — October 9, 2009 — Resuming consideration of the motion of Mr. Murphy (Charlottetown), seconded by Mr. Dhaliwal (Newton—North Delta), — That Bill S-210, An Act respecting World Autism Awareness Day, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health. | S-210 — 9 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Murphy (Charlottetown), appuyé par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), — Que le projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |