Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 10 Le vendredi 6 février 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 5 février 2009 — M. Tweed (Brandon—Souris) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) ». |
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| 5 février 2009 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de déplacement) ». |
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| 5 février 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (employés des services de transport en commun) ». |
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| 5 février 2009 — M. Lessard (Chambly—Borduas) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-287 — 5 février 2009 — Mme DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer avec ses partenaires nord-américains pour établir le plus rapidement possible un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord incluant des objectifs de réduction absolue des émissions fondés sur les connaissances scientifiques, en se basant sur 1990 comme année de référence. |
| M-288 — 5 février 2009 — M. Cardin (Sherbrooke) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait revenir sur sa décision d'abolir le financement par l'Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec des organismes à but non lucratif qui oeuvrent dans le secteur du développement économique et rétablir leur financement. |
| M-289 — 5 février 2009 — M. Fast (Abbotsford) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait donner des directives à l’Agence canadienne des services frontaliers pour remplacer le nom du poste frontalier de Huntington en le désignant désormais par le nom « poste frontalier d’Abbotsford ». |
| M-290 — 5 février 2009 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) éliminer le délai de carence de deux semaines prévu par le régime d’assurance-emploi; b) réduire la période de référence de l’assurance emploi à 360 heures dans toutes les régions; c) porter le taux de base d’assurance-emploi à 66 p. 100 des gains antérieurs; d) exclure les indemnités de départ, les congés et les prestations de retraite aux fins du calcul des gains assurables dans la Loi sur l’assurance-emploi; e) permettre d’inclure les périodes travaillées au cours des cinq années précédentes dans la période de référence aux fins de l’admissibilité aux prestations d’assurance-emploi. |