Passer au contenu

PACP Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

a l’honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité a étudié Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada et a convenu de faire rapport de ce qui suit :