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PACP Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

a l’honneur de présenter son

DIX-SEPTIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité a étudié Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada et a convenu de faire rapport de ce qui suit :