Passer au contenu

LANG Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF


crest.gif (3449 bytes)
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA




L’IMPACT DES RETARDS D’APPROBATION ET DE
DÉCAISSEMENT SUR LES ORGANISMES
BÉNÉFICIAIRES DU MINISTÈRE DE PATRIMOINE CANADIEN

 

 

Rapport du Comité permanent
des langues officielles

 

Le président
Steven Blaney, député

 

 

 

NOVEMBRE 2009
40e LÉGISLATURE, 2e SESSION