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FOPO Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATION 1

Que Pêches et Océans Canada mette à jour son évaluation de ce qu’il en coûterait pour remettre les ports essentiels en bon état.

RECOMMANDATION 2

Que Pêches et Océans Canada élabore un plan visant à remettre les ports essentiels en bon état.

RECOMMANDATION 3

Que lorsqu’il élaborera son plan visant à remettre les ports essentiels en bon état, Pêches et Océans Canada y incorpore une exigence de maintien de structures sécuritaires.

RECOMMANDATION 4

Que Pêches et Océans Canada s’assure qu’il y ait suffisamment de fonds dans son budget de fonctionnement et d’entretien ainsi que dans son budget d’immobilisations pour les opérations de dragage récurrentes et les activités connexes. Le montant de ces fonds devrait tenir compte des normes et des règlements sur l’environnement de plus en plus rigoureux qui s’appliquent à ces activités, particulièrement en ce qui concerne la protection de l’habitat du poisson.

RECOMMANDATION 5

Que Pêches et Océans Canada adopte une approche à long terme pour résoudre les problèmes de dragage par l’aménagement d’ouvrages permanents tels des brise-lames.

RECOMMANDATION 6

Que, là où il faut draguer au‑delà des limites du bassin et du chenal d’entrée d’un port de pêche qui relève du Programme des Ports pour petits bateaux, Pêches et Océans Canada se coordonne avec les responsables de ce dragage pour assurer un accès sécuritaire au port en tout temps.

RECOMMANDATION 7

Que Pêches et Océans Canada aide les administrations portuaires à identifier et répondre aux effets locaux du changement climatique.


RECOMMANDATION 8

Que Pêches et Océans Canada détermine, parmi les ports dont il prévoit le dessaisissement ou la désaffectation, lesquels pourraient demeurer inscrits dans l’inventaire du Ministère et entretenus parce que ce sont des havres sûrs en cas de mauvais temps.

RECOMMANDATION 9

Que Pêches et Océans Canada aide les administrations portuaires à établir un plan d’affaires à court et long terme et un plan d’immobilisation.

RECOMMANDATION 10

Que Pêches et Océans Canada aide les administrations portuaires dans leurs efforts d’obtenir des fonds d’autres sources : fédérales, provinciales et privées.

RECOMMANDATION 11

Que Pêches et Océans Canada aide et encourage les administrations portuaires à établir des partenariats avec des organismes locaux quand c’est possible.

RECOMMANDATION 12

Que le plafond du pouvoir de signature des contrats des gestionnaires de ports soit porté de 40 000 $ à 200 000 $ pour les travaux d’immobilisation et de réparation mineurs et que, si possible, on donne priorité à l’embauche d’entreprises locales pour le travail.

RECOMMANDATION 13

Que Pêches et Océans Canada simplifie sa procédure d’examen et d’approbation des projets visant les ports pour petits bateaux afin que ceux-ci soient approuvés, annoncés et mis en appel d’offre avant le
1er juin là où cela est possible, et

Que Pêches et Océans Canada fasse une comptabilité claire et transparente des coûts relatifs à ces projets et des dépenses administratives effectuées par lui ou par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

RECOMMANDATION 14

Que Pêches et Océans Canada revoit et modernise la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et son Règlement, afin de tenir compte de la réalité actuelle de la gestion des ports pour petits bateaux. Il faudrait notamment inclure ou mettre à jour les définitions d’ « administrations portuaires », d’ « abandonné » et de « responsable du port ».

RECOMMANDATION 15

Que Pêches et Océans Canada envisage de faire des modifications législatives pour faciliter l’enlèvement des navires abandonnés dans ses ports.

RECOMMANDATION 16

Que le gouvernement du Canada donne suite en temps opportun à ses engagements financiers pour les travaux de restauration environnementale nécessaires avant la cession d’un port.

RECOMMANDATION 17

Que le gouvernement du Canada reconnaisse les attributs patrimoniaux et culturels des ports de pêche, de même que leur valeur touristique et économique, et

Que le gouvernement du Canada permette aux administrations portuaires d’être admissible à recevoir des subventions des agences fédérales de développement économique pour des projets destinés à mettre ces attributs en valeur.

RECOMMANDATION 18

Que Pêches et Océans Canada revoie le mandat du Programme des ports pour petits bateaux pour reconnaître que, si son mandat premier est d’offrir des ports ouverts, sûrs et en bon état au secteur de la pêche commerciale, les ports servent et sont gérés aussi à d’autres fins, comme celles de la pêche récréative, des pêches autochtones, de la pêche sportive commerciale et des secteurs émergeants comme l’aquaculture.

RECOMMANDATION 19

Que Pêches et Océans Canada facilite par le biais d’accords interministériels l’accès aux quais fédéraux ne lui appartenant pas lorsque les utilisateurs locaux identifient un besoin qui ne peut être comblé autrement par les infrastructures du port pour petits bateaux à proximité.

RECOMMANDATION 20

Que Pêches et Océans Canada collabore avec Affaires indiennes et du Nord Canada à améliorer leur coordination dans la création et l’entretien d’installations portuaires dans les localités autochtones.

RECOMMANDATION 21

Que Pêches et Océans Canada confirme son objectif de construire tous les ports identifiés pour les petites collectivités du Nunavut.

RECOMMANDATION 22

Que Pêches et Océans Canada réexamine l’évaluation faite des besoins portuaires des collectivités comme Arctic Bay, Grise Fjord et Resolute.