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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 83

Monday, April 28, 2008

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 83

Le lundi 28 avril 2008

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

April 24, 2008 — The Minister of Health — Bill entitled “An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins”. 24 avril 2008 — Le ministre de la Santé — Projet de loi intitulé « Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins”. Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

April 24, 2008 — Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — Bill entitled “An Act to implement a Calling Party Pays system and to review the application of mobile termination charges”. 24 avril 2008 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi visant l’instauration d’un système de facturation au demandeur et l’examen de l’imposition des frais de raccordement à un réseau mobile ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

April 24, 2008 — Mrs. DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry) — That the Second Report of the Standing Committee on Natural Resources, presented on Friday, April 18, 2008, be concurred in. 24 avril 2008 — Mme DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le vendredi 18 avril 2008, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


April 24, 2008 — Ms. Deschamps (Laurentides—Labelle) — That the Fifth Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Friday, April 18, 2008, be concurred in. 24 avril 2008 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 18 avril 2008, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


April 24, 2008 — Mr. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — That the Fourth Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented on Friday, April 18, 2008, be concurred in. 24 avril 2008 — M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 18 avril 2008, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Q-2542 — April 24, 2008 — Mr. Bevington (Western Arctic) — With regard to the government's contracting process: (a) what process was used to award a contract from Health Canada to Richard Bargery (contract number 4500173728) on November 12, 2007; (b) if other bids were received, who were they from and what were the amounts bid; and (c) in detail, what services is Mr. Bargery providing to the government? Q-2542 — 24 avril 2008 — M. Bevington (Western Arctic) — Au sujet du processus de passation de marchés de l’État : a) quel processus a été utilisé pour accorder un contrat de Santé Canada à Richard Bargery (contrat 4500173728) le 12 novembre 2007; b) si d’autres soumissions ont été reçues, de qui étaient-elles et de quel montant; c) en détail, quels services offre M. Bargery au gouvernement?
Q-2552 — April 24, 2008 — Mr. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord) — With regard to the four new airborne battalions of 650 regular force personnel to be stationed in Trenton, Comox, Bagotville and Goose Bay: (a) what is the deadline for the construction and completion of infrastructure for each of the squadron projects; (b) what funding announcements has the federal government made for each of these bases since 2006; and (c) how many troops have been added to each of these military bases since 2006? Q-2552 — 24 avril 2008 — M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord) — En ce qui a trait aux quatre nouveaux bataillons aéroportés de 650 membres de la force régulière qui doivent être implantés à Trenton, à Comox, à Bagotville et à Goose Bay : a) quel est l’échéancier d’implantation et de réalisation d’infrastructures pour chacun des projets d’escadron; b) quelles annonces d’investissement ont été faites par le gouvernement fédéral dans chacune de ces bases depuis 2006; c) combien de troupes ont été ajoutées dans chacune de ces bases militaires depuis 2006?
Q-256 — April 24, 2008 — Mr. Murphy (Charlottetown) — With regard to federal spending, how much support was given to individual airports over the last five years, in each federal riding? Q-256 — 24 avril 2008 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne les dépenses fédérales, à combien se chiffre l’aide offerte à chaque aéroport au cours des cinq dernières années, dans chaque circonscription fédérale?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Opposition Motions Motions de l’opposition
April 24, 2008 — Mrs. Barbot (Papineau) — That, in the opinion of the House, the government should immediately increase its financial contribution to the UN’s World Food Programme, in order to help fight the global food crisis, and should also put before this House a plan for having Canada devote 0.7% of its GDP to international assistance by 2015. 24 avril 2008 — Mme Barbot (Papineau) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement accroître sa contribution financière au Programme alimentaire mondial de l’ONU afin de lutter contre la crise alimentaire mondiale et devrait aussi présenter à cette Chambre un plan qui permettrait au Canada de consacrer 0,7% de son PIB en aide internationale d’ici 2015.


April 24, 2008 — Mr. Cardin (Sherbrooke) — That, in the opinion of the House, the government should, with regard to the Security and Prosperity Partnership of North America (SPP): (1) provide parliamentarians with all available information on the SPP process and objectives, and (2) make any decision to go ahead with the establishment of the SPP conditional on a vote in the House of Commons. 24 avril 2008 — M. Cardin (Sherbrooke) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, à propos du Partenariat nord-américain pour la prospérité et la sécurité (PSP) : 1) fournir aux parlementaires toutes les informations disponibles à propos du processus et des objectifs du PSP et 2) rendre conditionnelle à un vote de la Chambre des communes la décision d’aller de l’avant avec la mise en place du PSP.


April 24, 2008 — Mr. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) — That the House express its full and complete confidence in Elections Canada and the Commissioner of Canada Elections. 24 avril 2008 — M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) — Que la Chambre exprime sa pleine et entière confiance envers Élections Canada et le Commissaire aux élections fédérales.


April 24, 2008 — Mrs. Mourani (Ahuntsic) — That, in the opinion of the House, the government should negotiate with the Government of Quebec an agreement to give Quebec control over broadcasting and telecommunications, which would allow the Quebec nation to strengthen its cultural communications. 24 avril 2008 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait négocier avec le gouvernement du Québec une entente visant à rapatrier au Québec les pouvoirs en matière de télécommunications et de radiodiffusion, ce qui permettrait à la nation québécoise de consolider les moyens de diffusion de sa culture.


April 24, 2008 — Mr. Paquette (Joliette) — That, in the opinion of the House, the government should negotiate with the Government of Quebec an agreement to give Quebec control over broadcasting and telecommunications, which would allow the Quebec nation to strengthen its cultural communications. 24 avril 2008 — M. Paquette (Joliette) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait négocier avec le gouvernement du Québec une entente visant à rapatrier au Québec les pouvoirs en matière de télécommunications et de radiodiffusion, ce qui permettrait à la nation québécoise de consolider les moyens de diffusion de sa culture.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-454 — March 13, 2008 — Resuming consideration of the motion of Mr. Gaudet (Montcalm), seconded by Mrs. DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry), — That Bill C-454, An Act to amend the Competition Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology. C-454 — 13 mars 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Gaudet (Montcalm), appuyé par Mme DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry), — Que le projet de loi C-454, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Subject to the provisions of Standing Order 94(2)(c)
Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement

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