The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Blaikie (Elmwood—Transcona), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

The Order was read for the third reading of Bill C-23, An Act to amend the Canada Marine Act, the Canada Transportation Act, the Pilotage Act and other Acts in consequence.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence.

Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. O'Connor (Minister of National Revenue), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre du Revenu national), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 392-0423 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-392-11-05;

— n^o 392-0431 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire n^o 8545-392-16-09;

— n^o 392-0524 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-392-19-14.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Silva (Davenport) présente le rapport de la section canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation au second tour des élections législatives, à Paris (France), du 13 au 18 juin 2007. — Document parlementaire n^o 8565-392-55-02.

Mr. Keddy (Parliamentary Secretary to the Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency and to the Minister of International Trade), from the Standing Committee on Fisheries and Oceans, presented the Third Report of the Committee (Bill S-215, An Act to protect heritage lighthouses, with amendments). — Sessional Paper No. 8510-392-97.

M. Keddy (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-392-97.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 21 to 24) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 21 à 24) est déposé.

Ms. Ratansi (Don Valley East), from the Standing Committee on Status of Women, presented the Seventh Report of the Committee (gender analysis legislation). — Sessional Paper No. 8510-392-98.

M^me Ratansi (Don Valley-Est), du Comité permanent de la condition féminine, présente le septième rapport du Comité (projet de loi sur l'analyse comparative entre les sexes). — Document parlementaire n^o 8510-392-98.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 27) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 27) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), seconded by Mr. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe), Bill C-535, An Act respecting the preservation of Canada’s water resources, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe), le projet de loi C-535, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Cotler (Mount Royal), seconded by Mr. Rae (Toronto Centre), Bill C-536, An Act to encourage accountability by Canada and the international community with respect to Sudan, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cotler (Mont-Royal), appuyé par M. Rae (Toronto-Centre), le projet de loi C-536, Loi visant à accroître la responsabilité du Canada et de la communauté internationale à l’égard du Soudan, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'Afghanistan (n^o 392-0570);

— par M. Thompson (Wild Rose), une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 392-0571) et une au sujet des commandites (n^o 392-0572);

— par M^me Black (New Westminster—Coquitlam), une au sujet des mines terrestres (n^o 392-0573).

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-207 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne les sanctions du gouvernement contre la Birmanie : a) quels sociétés, particuliers et fonds de pension publics ont des investissements directs en Birmanie et combien totalisent leurs investissements; b) quels sociétés, particuliers et fonds de pension publics ont des investissements indirects par l'intermédiaire de sociétés tierces en Birmanie et combien totalisent leurs investissements; c) quels sociétés, particuliers et fonds de pension publics ont été touchés par les sanctions du gouvernement contre la Birmanie; d) combien d’investissements canadiens le gouvernement estime-t-il avoir empêchés par ses sanctions contre la Birmanie? — Document parlementaire n^o 8555-392-207.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. O'Connor (Minister of National Revenue), — That Bill C-23, An Act to amend the Canada Marine Act, the Canada Transportation Act, the Pilotage Act and other Acts in consequence, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

By unanimous consent, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was presented as follows:

Du consentement unanime, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par M^me Black (New Westminster—Coquitlam), une au sujet du SIDA (n^o 392-0574).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. O'Connor (Minister of National Revenue), — That Bill C-23, An Act to amend the Canada Marine Act, the Canada Transportation Act, the Pilotage Act and other Acts in consequence, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-393, An Act to amend the Criminal Code and the Corrections and Conditional Release Act (punishment and hearing).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences).

Mr. Brown (Leeds—Grenville), seconded by Mr. Harris (Cariboo—Prince George), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

M. Brown (Leeds—Grenville), appuyé par M. Harris (Cariboo—Prince George), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

At 2:30 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.