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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 52

Friday, February 15, 2008

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 52

Le vendredi 15 février 2008

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

February 14, 2008 — Ms. Black (New Westminster—Coquitlam) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (means of communication for child luring)”. 14 février 2008 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre) ».


February 14, 2008 — Ms. Black (New Westminster—Coquitlam) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (luring a child outside Canada)”. 14 février 2008 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (leurre d’un enfant à l’étranger) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

February 14, 2008 — Ms. Savoie (Victoria) — That the First Report of the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented on Wednesday, February 13, 2008, be concurred in. 14 février 2008 — Mme Savoie (Victoria) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 13 février 2008, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Q-199 — February 14, 2008 — Mr. Murphy (Charlottetown) — With regard to federal spending in the federal riding of Charlottetown, what has been the total federal spending in each of the last seven years by the following departments, described by individual line item and program: (a) Canadian Heritage; (b) Human Resources and Social Development Canada; (c) Veterans Affairs Canada; (d) Infrastructure Canada; (e) Transport Canada; (f) National Defence; (g) Industry Canada; (h) Environment Canada; (i) Fisheries and Oceans Canada; (j) Atlantic Canada Opportunities Agency; (k) Health Canada; (l) Agriculture and Agri-Food Canada; (m) Justice Canada; (n) Natural Resources Canada; (o) Public Safety Canada; and (p) Citizenship and Immigration Canada? Q-199 — 14 février 2008 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription fédérale de Charlottetown, à combien s’élèvent les dépenses fédérales totales, pour chacune des sept dernières années, effectuées par les ministères suivants, par poste budgétaire et par programme : a) Patrimoine canadien; b) Ressources humaines et Développement social Canada; c) Anciens Combattants Canada; d) Infrastructure Canada; e) Transports Canada; f) Défense nationale; g) Industrie Canada; h) Environnement Canada; i) Pêches et Océans Canada; j) l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique; k) Santé Canada; l) Agriculture et Agroalimentaire Canada; m) Justice Canada; n) Ressources Naturelles Canada; o) Sécurité publique Canada; p) Citoyenneté et Immigration Canada?
Q-2002 — February 14, 2008 — Mr. Cotler (Mount Royal) — With regard to Canadian citizen Omar Khadr, detained at Guantanamo Bay, Cuba: (a) when was the government first made aware of his detention; (b) does the government consider that he was a child soldier at the time of his initial detention; (c) what efforts, if any, have been made to seek his return to Canada; (d) what consular services and government protections have been afforded to him; (e) does the government intend to participate or intervene in any way during his trial; (f) has the government undertaken any effort to extradite him, or have him otherwise returned to Canada; (g) will the government seek clemency if he is sentenced to death; (h) what assurances has the government received that he is being treated humanely; and (i) is the government aware of, or has it investigated, reports of abusive and ill treatment during his detention? Q-2002 — 14 février 2008 — M. Cotler (Mont-Royal) — En ce qui concerne le citoyen canadien Omar Khadr, détenu à Guantanamo Bay, à Cuba : a) quand le gouvernement a-t-il été informé de sa détention; b) le gouvernement estime-t-il qu'il était un enfant-soldat lorsqu’il a été arrêté; c) quelles démarches le gouvernement a-t-il faites, le cas échéant, pour qu'il soit rapatrié au Canada; d) à quels services consulaires et mesures gouvernementales de protection a-t-il eu droit; e) le gouvernement entend-il participer à son procès ou y intervenir de quelque façon que ce soit; f) le gouvernement a-t-il entrepris des démarches pour qu'il soit extradé ou autrement rapatrié au Canada; g) le gouvernement demandera-t-il la clémence des tribunaux américains advenant qu'il soit condamné à mort; h) quelles assurances le gouvernement a-t-il reçues qu'il est traité de façon humanitaire; i) le gouvernement a-t-il été informé qu'il subissait de mauvais traitements ou des sévices pendant sa détention ou a-t-il enquêté sur des informations en ce sens?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-456 — February 14, 2008 — Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — That, in the opinion of the House, the government should establish a policy with respect to military memorials that: (a) establishes criteria for determining whether a memorial is in the national interest; and (b) in cases where memorials are determined to be in the national interest, endeavours to protect and preserve such memorials and works with provincial and territorial governments to establish rules for prohibiting the sale and relocation of such memorials until a determination has been made that such a sale or relocation would be in the national interest. M-456 — 14 février 2008 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait se doter d’une politique sur les monuments commémoratifs de nature militaire qui : a) énoncerait les critères déterminant si un tel monument est d’intérêt national; b) si le monument est jugé d’intérêt national, viserait à protéger et à préserver de tels monuments et prévoirait l’élaboration, avec la collaboration des gouvernements provinciaux et territoriaux, de règles interdisant la vente et le déménagement de tels monuments tant qu’il n’aura pas été établi que cette vente ou ce déménagement est dans l’intérêt national.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-454 — October 16, 2007 — Mr. Gaudet (Montcalm) — Second reading and reference to the Standing Committee on Industry, Science and Technology of Bill C-454, An Act to amend the Competition Act and to make consequential amendments to other Acts. C-454 — 16 octobre 2007 — M. Gaudet (Montcalm) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-454, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.

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