Passer au contenu
Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Notice Paper

No. 51

Thursday, February 14, 2008

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 51

Le jeudi 14 février 2008

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

February 13, 2008 — The Minister of Public Safety — Bill entitled “An Act to amend the Customs Act”. 13 février 2008 — Le ministre de la Sécurité publique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les douanes ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

February 13, 2008 — Mr. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Transportation Act (vibration and noise)”. 13 février 2008 — M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (bruit et vibrations) ».


February 13, 2008 — Mr. Scott (Fredericton) — Bill entitled “An Act to amend the Heritage Railway Stations Protection Act”. 13 février 2008 — M. Scott (Fredericton) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

February 13, 2008 — Mr. Wrzesnewskyj (Etobicoke Centre) — That the Third Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Tuesday, February 12, 2008, be concurred in. 13 février 2008 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 février 2008, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


February 13, 2008 — Ms. Neville (Winnipeg South Centre) — That the Second Report of the Standing Committee on Status of Women, presented on Wednesday, February 13, 2008, be concurred in. 13 février 2008 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 13 février 2008, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


February 13, 2008 — Mrs. Mathyssen (London—Fanshawe) — That the Second Report of the Standing Committee on Status of Women, presented on Wednesday, February 13, 2008, be concurred in. 13 février 2008 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 13 février 2008, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


February 13, 2008 — Mrs. Mathyssen (London—Fanshawe) — That the Third Report of the Standing Committee on Status of Women, presented on Wednesday, February 13, 2008, be concurred in. 13 février 2008 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 13 février 2008, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


February 13, 2008 — Ms. Neville (Winnipeg South Centre) — That the Third Report of the Standing Committee on Status of Women, presented on Wednesday, February 13, 2008, be concurred in. 13 février 2008 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 13 février 2008, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


February 13, 2008 — Mr. Lessard (Chambly—Borduas) — That the First Report of the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented on Wednesday, February 13, 2008, be concurred in. 13 février 2008 — M. Lessard (Chambly—Borduas) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 13 février 2008, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-454 — February 13, 2008 — Mr. Martin (Winnipeg Centre) — That, in the opinion of the House, the government should introduce regulations that would increase the sales level threshold, at which small businesses are not required to register for GST purposes, from the current $30,000 to $100,000 of annual gross sales. M-454 — 13 février 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait par règlement faire passer de 30 000 $ à 100 000 $ le seuil de chiffre d’affaires annuel auquel une petite entreprise n’est pas tenue de s’enregistrer pour la TPS.
M-455 — February 13, 2008 — Mr. Martin (Winnipeg Centre) — That, in the opinion of the House, the government should recognize the rising costs associated with funeral arrangements and immediately introduce regulations to lessen this burden by zero-rating the GST on all goods and services associated with funeral arrangements. M-455 — 13 février 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître la hausse des frais funéraires et détaxer complètement et immédiatement par règlement la TPS sur les produits et les services funéraires afin d'atténuer ce fardeau.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-183 — October 16, 2007 — Mr. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River) — That, in the opinion of the House, the government should implement a policy, which is consistent with North American Free Trade Agreement and World Trade Organization policies and guidelines, to mandate Canadian content levels for public transportation projects, and to ensure that public funds are used to provide the best value to Canadians by supporting domestic supplier and labour markets. M-183 — 16 octobre 2007 — M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre, dans le respect des dispositions et lignes directrices de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Organisation mondiale du commerce, une politique visant à imposer un niveau de participation canadienne dans des projets portant sur les transports en commun, et visant à ce que les fonds publics servent à soutenir les marchés intérieurs et à favoriser les fournisseurs nationaux, de la manière la plus avantageuse pour les Canadiens.