Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 45 Wednesday, February 6, 2008 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 45 Le mercredi 6 février 2008 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
| No. 2 — February 5, 2008 — The Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform — That this House take note of the pre-budget consultations undertaken by the Standing Committee on Finance. | No 2 — 5 février 2008 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Que la Chambre examine les consultations prébudgétaires prises en considération par le Comité permanent des finances. |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-482 — November 20, 2007 — Ms. Picard (Drummond) — Second reading and reference to the Standing Committee on Official Languages of Bill C-482, An Act to amend the Official Languages Act (Charter of the French Language) and to make consequential amendments to other Acts. | C-482 — 20 novembre 2007 — Mme Picard (Drummond) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des langues officielles du projet de loi C-482, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence. |