Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 34 Monday, December 10, 2007 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 34 Le lundi 10 décembre 2007 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| December 7, 2007 — The Minister of Transport, Infrastructure and Communities — Bill entitled “An Act to amend the Air Canada Public Participation Act”. | 7 décembre 2007 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada ». |
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| December 7, 2007 — The Minister of Citizenship and Immigration — Bill entitled “An Act to amend the Citizenship Act”. | 7 décembre 2007 — Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté ». |
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| December 7, 2007 — The Minister of Industry — Bill entitled “An Act to amend the Copyright Act”. | 7 décembre 2007 — Le ministre de l'Industrie — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| December 7, 2007 — Ms. Fry (Vancouver Centre) — That the Second Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented on Friday, December 7, 2007, be concurred in. | 7 décembre 2007 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le vendredi 7 décembre 2007, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-423 — November 14, 2007 — Resuming consideration of the motion of Mr. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont), seconded by Mr. Fast (Abbotsford), — That Bill C-423, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act (treatment for substance abuse), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights. | C-423 — 14 novembre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont), appuyé par M. Fast (Abbotsford), — Que le projet de loi C-423, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (traitement pour toxicomanie), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |