Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 2 Wednesday, October 17, 2007 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 2 Le mercredi 17 octobre 2007 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-269 — October 16, 2007 — Ms. Deschamps (Laurentides—Labelle) — Third reading of Bill C-269, An Act to amend the Employment Insurance Act (improvement of the employment insurance system). | C-269 — 16 octobre 2007 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Troisième lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi). |
| Third reading stage — limited to 2 days, pursuant to Standing Orders 86.1 and 98(2). | Étape de la troisième lecture — limite de 2 jours, conformément aux articles 86.1 et 98(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
| Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — see Debates of Monday, November 6, 2006. | Déclaration du Président relative à la recommandation royale — voir Débats du lundi 6 novembre 2006. |