Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 114 Tuesday, June 17, 2008 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 114 Le mardi 17 juin 2008 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| June 16, 2008 — Ms. Keeper (Churchill) — Bill entitled “An Act to ensure that the laws of Canada are consistent with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples”. | 16 juin 2008 — Mme Keeper (Churchill) — Projet de loi intitulé « Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-2942 — June 16, 2008 — Ms. Bell (Vancouver Island North) — With regard to the floatplane safety review 2005-2006: (a) what were the terms of reference given to this review; (b) when and where did these meetings take place; (c) who, by name and position, was involved with the review; (d) what evidence was presented at this review; (e) what were the findings of the review; (f) what recommendations were produced; (g) were any of these recommendations accepted by the government and, if so, which ones and why, if not, which ones and why; (h) were the terms of reference or the recommendations influenced by anyone outside the government and, if so, (i) who, (ii) what is their position, (iii) the reason why; and (i) at any time was the responsible Minister’s office contacted regarding this review either by internal or external sources? | Q-2942 — 16 juin 2008 — Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — En ce qui concerne l’examen de sécurité des hydravions 2005-2006 : a) quels étaient les paramètres de cet examen; b) quand et où les réunions ont-elles eu lieu; c) qui, nom et titre, a participé à l’examen; d) quelle preuve a été présentée au cours de l’examen; e) quelles étaient les conclusions de l’examen; f) quelles étaient les recommandations; g) le gouvernement a-t-il accepté une partie ou la totalité de ces recommandations, si oui, lesquelles et pourquoi, sinon, lesquelles et pourquoi; h) un tiers indépendant a-t-il eu son mot à dire sur les paramètres ou les recommandations et, si oui, (i) qui, (ii) quel était son titre, (iii) pourquoi; i) le bureau du ministre responsable a-t-il été contacté à un moment ou à un autre à propos de l’examen, soit par des sources internes ou externes? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
| P-48 — June 16, 2008 — Ms. Bell (Vancouver Island North) — That an Order of the House do issue for a copy of all documents relating to the floatplane safety review that was undertaken in 2005-2006. | P-48 — 16 juin 2008 — Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tout document concernant l'examen de sécurité des hydravions entrepris en 2005-2006. |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-512 — June 16, 2008 — Ms. Murray (Vancouver Quadra) — That the House, recognizing the importance of the Asia-Pacific region to British Columbia and all of Canada, and recognizing that improving diplomatic ties with China is key to ensuring Canada’s economic prosperity, call on the Prime Minister to lead a trade delegation to China at the earliest opportunity with a view to strengthening those ties and securing Approved Destination Status so that Canadians can benefit from increased opportunities from tourism and trade with China. | M-512 — 16 juin 2008 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Que la Chambre, reconnaissant que la région de l’Asie-Pacifique a une importance pour la Colombie-Britannique et l’ensemble du Canada, et que l’amélioration des liens diplomatiques avec la Chine est déterminante pour la prospérité économique du Canada, demande au premier ministre de diriger dès que possible une délégation commerciale en Chine dans le but de resserrer ces liens et d’obtenir le statut de destination approuvée pour que les Canadiens puissent tirer profit des possibilités accrues d’échanges touristiques et commerciaux avec la Chine. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| S-204 — May 7, 2008 — Mr. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill S-204, An Act respecting a National Philanthropy Day. | S-204 — 7 mai 2008 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie. |
| Motion may not be moved, pursuant to Standing Order 91.1(1). | Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
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