Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 103 Monday, June 2, 2008 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 103 Le lundi 2 juin 2008 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| May 30, 2008 — Mr. Malo (Verchères—Les Patriotes) — Bill entitled “An Act to amend the Telefilm Canada Act (Quebec audio-visual productions)”. | 30 mai 2008 — M. Malo (Verchères—Les Patriotes) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada (œuvres audiovisuelles québécoises) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-501 — May 30, 2008 — Mr. Storseth (Westlock—St. Paul) — That, in the opinion of the House, the government should recognize the importance of the military, police, fire, victim and ambulance service personnel by designating the third Saturday in May as Support our Protective Services National Day of Appreciation. | M-501 — 30 mai 2008 — M. Storseth (Westlock—St. Paul) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’importance des militaires, des policiers, des pompiers, des secouristes et des ambulanciers en désignant le troisième samedi de mai Journée nationale de reconnaissance et de soutien aux services de protection civile. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-490 — May 8, 2008 — Resuming consideration of the motion of Mr. Carrier (Alfred-Pellan), seconded by Mr. Gravel (Repentigny), — That Bill C-490, An Act to amend the Old Age Security Act (application for supplement, retroactive payments and other amendments), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities. | C-490 — 8 mai 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Carrier (Alfred-Pellan), appuyé par M. Gravel (Repentigny), — Que le projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |