Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 102 Friday, May 30, 2008 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 102 Le vendredi 30 mai 2008 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| May 29, 2008 — Mrs. Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Bill entitled “An Act to amend the Access to Information Act (improved access)”. | 29 mai 2008 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (amélioration de l'accès) ». |
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| May 29, 2008 — Mr. McGuinty (Ottawa South) — Bill entitled “An Act to provide clarity and fairness in the provision of telecommunication services in Canada”. | 29 mai 2008 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer la transparence et l’équité dans les services de télécommunication fournis au Canada ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
| P-45 — May 29, 2008 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — That an Order of the House do issue for a copy of the most recent policy document or proposal created or held by the office of the Deputy Minister of Foreign Affairs on the future of the Department of Foreign Affairs. | P-45 — 29 mai 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie d’un exemplaire de la plus récente politique ou proposition de politique créée ou détenue par le cabinet du sous-ministre des Affaires étrangères sur l’avenir du ministère des Affaires étrangères. |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| S-201 — March 10, 2008 — Mr. Warkentin (Peace River) — Second reading and reference to the Standing Committee on Government Operations and Estimates of Bill S-201, An Act to amend the Financial Administration Act and the Bank of Canada Act (quarterly financial reports). | S-201 — 10 mars 2008 — M. Warkentin (Peace River) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels). |