Passer au contenu

PACP Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement et a convenu de faire rapport de ce qui suit :