Passer au contenu
;

PACP Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Demande de réponse du gouvernement

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent des Comptes Publics (réunions nos 13, 26, 28 et 33) est déposé.


Respectueusement soumis,


Le président

L’hon. Shawn Murphy, député