OGGO Rapport du Comité
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Demande de réponse du gouvernement
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux (réunions nos 26, 32, 34 et 35) est déposé.
Respectueusement soumis,
La présidente
L'hon. Diane Marleau, député