LANG Rapport du Comité
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
Recommandation 1
Que le gouvernement explique clairement à la population canadienne les motifs justifiant sa décision d’abolir le Programme de contestation judiciaire.
Recommandation 2
Que le gouvernement du Canada rétablisse le financement du Programme de contestation judiciaire selon les termes de l’accord de contribution qui était en vigueur avant l’annonce de son abolition le 25 septembre 2006.