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HUMA Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA




RENFORCER LE MÉCANISME DE FIXATION DU
TAUX DE COTISATION D’ASSURANCE-EMPLOI

 

Rapport du Comité permanent
des ressources humaines, du développement social
et de la condition des personnes
handicapées

 

Le président

Dean Allison, député

 

 

 

Juin 2008
39e LÉGISLATURE, 2e SESSION