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FAAE Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

Recommandation 1

Compte tenu des décisions de la Chambre des communes et du premier rapport trimestriel présenté à la Chambre le 10 juin, le gouvernement du Canada devrait continuer ses efforts en vue de communiquer au Parlement une politique cadre concernant l’engagement pluriannuel du Canada en Afghanistan à l’appui des jalons dont a convenu la communauté internationale dans le Pacte pour l’Afghanistan 2006-2011. Les ajustements nécessaires à cette politique cadre canadienne devraient être expliqués sans tarder au Parlement et à la population canadienne. Les futurs rapports trimestriels sur la mise en œuvre des objectifs de la politique canadienne en Afghanistan devraient inclure, dans toute la mesure du possible, une évaluation franche et détaillée, fondée sur les résultats, de la contribution du Canada au respect des jalons et des délais dont a convenu la communauté internationale. Ces rapports devraient aussi faire le point sur les coûts financiers de l’engagement du Canada en Afghanistan.

Recommandation 2

Compte tenu des sensibilités et de la culture locales, le personnel militaire canadien devrait s'acquitter de sa mission conformément à l’énoncé de la motion adoptée par la Chambre des communes le 13 mars 2008. De plus, le gouvernement du Canada devrait mettre tout en œuvre pour s’assurer que la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan dirigée par l’OTAN, dans la conduite de ses opérations militaires, continue de prévenir les pertes civiles afghanes et de réduire au minimum les dommages aux biens.

Recommandation 3

Le gouvernement du Canada devrait intensifier ses efforts, tant au plan diplomatique et militaire qu’au plan du développement, pour favoriser l’établissement des conditions propices à un processus de paix en Afghanistan.

Le gouvernement du Canada devrait s’engager concrètement à promouvoir l’établissement de négociations élargies tant avec le gouvernement central, en renforçant sa capacité d’engager des pourparlers, qu’avec les communautés locales.

Le gouvernement du Canada devrait mettre à profit toutes les occasions offertes, dans le cadre des programmes de l’ACDI et d’autres organismes canadiens, pour encourager le dialogue de tous les secteurs de la société afghane et de toutes les communautés d’intérêts et ainsi créer les conditions propices à l’amorce de ces négociations de paix.

Le gouvernement du Canada devrait également favoriser un mandat de paix et de réconciliation nationale pour l’envoyé spécial des Nations Unies en Afghanistan.

Recommandation 4

Étant donné le rôle essentiel que doit jouer l’Organisation des Nations Unies en Afghanistan, le Canada devrait œuvrer avec les acteurs régionaux concernés, les pays de la communauté internationale visés et l’ONU afin de donner à cette dernière les moyens d’assurer une meilleure coordination des efforts et ainsi accroître l’efficacité de la mission de l’ONU en Afghanistan. Par ailleurs, le Canada devrait se servir des mécanismes bilatéraux et de la filière de l’ONU pour convaincre les États membres et l’organisation elle‑même de l’importance du conflit afghan pour la communauté internationale et ainsi convaincre ces parties de la nécessité d’en faire une priorité.

Recommandation 5

Dans le contexte de sa mission en Afghanistan, le gouvernement du Canada devrait centrer davantage ses efforts au sein de la diplomatie de la région. Dans le cas particulier du Pakistan, le gouvernement du Canada devrait profiter de la récente élection du nouveau gouvernement en février 2008 pour stimuler la coopération sur des enjeux clés d'intérêt commun, tels le développement des régions frontalières, notamment les zones tribales sous administration fédérale, et l’accroissement de la coopération technique et autres entre le Pakistan et l'Afghanistan.

Recommandation 6

Le Canada devrait veiller à ce que ses projets de développement et de reconstruction continuent de tenir compte des besoins des femmes afghanes et contribuent à améliorer leurs pouvoirs sociaux, économiques et politiques.

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Recommandation 7

Compte tenu de l’importance du rétablissement de la sécurité pour permettre la reconstruction et un développement durable, et compte tenu des conditions de sécurité qui règnent actuellement dans la province de Kandahar, les Forces canadiennes devraient continuer de fournir, par l’entremise de l’Équipe provinciale de reconstruction, la protection nécessaire à la prestation de l’aide humanitaire vitale et de l’assistance à la reconstruction et au développement aux habitants de cette province. Le gouvernement canadien, pour sa part, devrait suivre l’évolution des conditions de sécurité dans la province de Kandahar et, advenant une amélioration de ces conditions, modifier en conséquence le rôle des militaires et des EPR dans les efforts de reconstruction et de développement de l’Afghanistan.

Recommandation 8

Le gouvernement du Canada, devrait revoir son ordre de priorités en Afghanistan et s’assurer de mettre davantage l’accent sur les efforts de reconstruction, de développement et d’instauration de la paix dans ce pays, tout en maintenant son engagement militaire.

Recommandation 9

En mettant de l’avant les mesures les plus susceptibles de profiter aux Afghans dans le besoin et de sensibiliser du même coup la population locale aux efforts qu’il déploie, le gouvernement du Canada devrait envisager en Afghanistan les projets qui permettent de respecter l’autorité du gouvernement afghan et sont en harmonie avec les autres activités d’aide internationale.

Recommandation 10

Le gouvernement du Canada devrait s’acquitter de ses engagements et fournir l’aide promise à l’Afghanistan et encourager fortement d’autres donateurs dans des contextes bilatéraux et multilatéraux à lui emboîter le pas.

Recommandation 11

Le gouvernement du Canada devrait veiller, dans la mesure du possible, à ce que le personnel canadien œuvrant aux projets de reconstruction et de développement internationaux ait les compétences et l’expérience requises pour réaliser les projets avec efficacité en Afghanistan.

Recommandation 12

Vu l’impact qu’a la présence internationale sur l’économie et le développement des moyens d’action en Afghanistan, le gouvernement du Canada devrait accroître ses efforts afin de s’assurer que le personnel et les services afghans reçoivent toute l’attention nécessaire dans le cadre des activités de reconstruction et de développement réalisées par le Canada.

Recommandation 13

Le gouvernement du Canada doit continuer de peaufiner ses méthodes de responsabilisation et d’évaluation, pour ce qui est de ses engagements de reconstruction et de développement, et doit s’assurer d’être transparent dans son processus d’évaluation. À cet égard, le gouvernement du Canada devrait, de concert avec la communauté internationale, établir un cadre efficace pour mesurer les progrès accomplis et réaliser l’évaluation du rendement en fonction des jalons établis par la communauté internationale dans le Pacte pour l’Afghanistan.

Recommandation 14

Le gouvernement du Canada devrait prendre les mesures qui s’imposent pour informer davantage la population canadienne des efforts fructueux et infructueux du Canada au chapitre de la reconstruction et du développement de l’Afghanistan. Le gouvernement du Canada devrait faire preuve de plus de transparence dans son processus d’évaluation de son aide au développement de l’Afghanistan.

Recommandation 15

Pour mieux contribuer à la réduction de la pauvreté en Afghanistan, le gouvernement du Canada devrait s’assurer que les engagements pris à l’égard du développement rural du pays, en particulier dans les régions éloignées et les régions plus stables que Kandahar, sont intégrés aux efforts de reconstruction et de développement déployés. Le gouvernement du Canada devrait également continuer d’appuyer la réalisation de projets et d’activités ayant une incidence au niveau national.

Recommandation 16

Le gouvernement du Canada devrait continuer de veiller à ce que ses projets de reconstruction et de développement tiennent compte de l’importance de la prise en charge, par le peuple afghan, de son propre développement.

Recommandation 17

De concert avec ses partenaires de la communauté internationale, le gouvernement du Canada devrait appuyer davantage la réalisation de projets qui ont des répercussions immédiates sur la vie et les conditions de vie du peuple afghan.

Recommandation 18

Le gouvernement du Canada devrait prendre les mesures nécessaires pour rappeler à la communauté internationale l’importance des projets de longue haleine terme pour assurer le développement de l’Afghanistan à plus long terme et de façon durable. Le gouvernement du Canada devrait aussi encourager la communauté internationale à accorder l’importance nécessaire aux projets de longue haleine, tout en faisant preuve de réalisme et de fermeté relativement aux résultats.

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Recommandation 19

Dans ses activités de reconstruction et de développement de l’Afghanistan, le Canada devrait veiller à ce qu’il y ait un équilibre entre les projets à court terme et les projets à long terme.

Recommandation 20

De concert avec l’envoyé spécial des Nations Unies, le gouvernement du Canada devrait faire le nécessaire pour renforcer la coordination des priorités en matière d’aide parmi les principaux intervenants, dont le gouvernement afghan.

Recommandation 21

Pour mieux asseoir les fondations de la gouvernance, de la stabilité et de la productivité économique futures de l’Afghanistan, le gouvernement du Canada devrait orienter ses efforts d’aide vers le développement du capital humain, en particulier au moyen de programmes et de projets qui s’adressent aux jeunes, surtout dans les régions rurales. Ces programmes prévoiraient non seulement des projets de création d’emplois, mais aussi des projets d’acquisition de compétences monnayables et de formation dans divers secteurs qui sont ancrés dans la réalité afghane.

Recommandation 22

Le gouvernement du Canada devrait continuer de contribuer au développement du système d’éducation de l’Afghanistan, aux niveaux primaire, secondaire et postsecondaire.

Recommandation 23

L’aide offerte par le Canada devrait viser à réduire la pauvreté en Afghanistan de façon plus tangible, en favorisant entre autres, et ce en consultation avec le gouvernement et le peuple afghans, le développement du secteur privé et de l’économie locale dans les centres urbains et en particulier dans les régions rurales. À cette fin, il faudrait encourager la communauté internationale à faire un meilleur usage des services, des compétences et des approvisionnements afghans au lieu de s’en remettre à des entrepreneurs et à des consultants de l’étranger.

Recommandation 24

En conformité avec son soutien à la réduction de la pauvreté et l’investissement dans les régions rurales de l’Afghanistan, le gouvernement du Canada devrait, dans ses activités d’aide, être attentif et s’attarder davantage au développement agricole, et ce en particulier dans le contexte de la remise en état des infrastructures, dont le réseau d’aqueduc, les systèmes d’irrigation et le réseau de transport.

Recommandation 25

Conscient que le talent et les connaissances de la diaspora afghane présente au Canada n’ont pas toujours été mis à profit de façon systématique et efficace dans les activités de développement et de reconstruction du Canada en Afghanistan, le gouvernement du Canada devrait mettre en place des mécanismes lui permettant de consulter la collectivité afghane présente au Canada et de l’amener à prendre part aux activités de reconstruction et de développement de l’Afghanistan.

Recommandation 26

Afin de s’assurer de l’atteinte des jalons établis par le Pacte pour l’Afghanistan en matière de gouvernance, le gouvernement du Canada devrait notamment envisager de prendre tous les moyens nécessaires pour renforcer la légitimité et la capacité des institutions d’administration publique en Afghanistan, tant au niveau national qu’au niveau local. Pour ce faire, il devrait notamment, quand c’est possible, songer à soutenir les structures et les processus dirigés par les Afghans. Il devrait accorder une attention particulière à l’amélioration des mécanismes de gouvernance dans la province de Kandahar afin d’accroître la sécurité et les services de base fournis à la population. Le gouvernement du Canada devrait rechercher à cet égard des partenaires locaux responsables.

Recommandation 27

Dans le cadre de ses rapports d’état trimestriels au Parlement du Canada sur la mission canadienne en Afghanistan, le gouvernement du Canada devrait inclure des renseignements détaillés sur les mesures prises — et avec quel succès — par la République islamique d’Afghanistan et la communauté internationale, dans le cadre de l’application du Pacte pour l’Afghanistan, en vue de mettre en œuvre les engagements visant la gouvernance, la primauté du droit et les droits de la personne, et de respecter les jalons et les délais établis.

Recommandation 28

Étant donné les progrès accomplis jusqu’à maintenant en collaboration avec la Commission afghane indépendante des droits de la personne, le gouvernement du Canada devrait accroître le soutien qu’il accorde à cet organisme vital pour que ce dernier ait la capacité et les ressources nécessaires pour remplir son mandat.

Recommandation 29

De plus, en ce qui concerne le transfert de prisonniers afghans aux autorités afghanes, le gouvernement du Canada devrait indiquer dans ses prochains rapports les détails des mesures prises pour la mise en œuvre des conditions énumérées dans la motion sur l’Afghanistan adoptée par la Chambre des communes le 13 mars 2008.

Recommandation 30

Le gouvernement du Canada devrait recourir à une diplomatie prudente et mesurée pour amener le gouvernement afghan à respecter ses engagements pris en vertu du Pacte pour l’Afghanistan en matière de lutte contre la corruption. Le gouvernement du Canada devrait appuyer une approche coordonnée à l’égard des mesures anticorruption, et, en particulier, devrait œuvrer avec le gouvernement de l’Afghanistan et ses partenaires de la communauté internationale afin de s’assurer que le groupe chargé des nominations des hauts fonctionnaires joue son rôle efficacement afin d’empêcher la corruption dans les institutions gouvernantes.

Recommandation 31

Le gouvernement du Canada devrait travailler avec le gouvernement de l’Afghanistan et ses partenaires de la communauté internationale à une réforme des politiques de lutte contre les stupéfiants afin que des stratégies efficaces et cohérentes de lutte contre les stupéfiants puissent être adoptées. Toutes les mesures réalisables devraient être examinées à cet égard.

Recommandation 32

Le gouvernement du Canada devrait examiner les moyens d’accroître son soutien à l’établissement d’un Parlement national afghan et d’institutions de gouvernance subnationales élues, et ce, en tirant leçon du travail déjà accompli en ce sens. Ce soutien devrait inclure des mesures additionnelles adaptées aux besoins particuliers des femmes parlementaires. De plus, l’appui canadien au développement législatif et aux autres aspects du développement démocratique doit aboutir à la mise en place d’un processus durable, mené par les Afghans, respectant les priorités afghanes et propre à renforcer la capacité de représentation et de surveillance démocratiques de l’Afghanistan. Par ailleurs, le Canada devrait aider l’Afghanistan à établir une démocratie qui puisse s’acquitter de ses obligations internationales en matière de droits de la personne.

Recommandation 33

Le gouvernement du Canada devrait immédiatement examiner comment fournir le meilleur appui possible aux prochaines élections démocratiques afghanes de 2009-2010, et ce, en collaboration avec les autorités afghanes compétentes et ses partenaires internationaux. Le gouvernement du Canada devrait également favoriser des relations de travail professionnelles entre les parlementaires canadiens et les législateurs afghans nationaux, provinciaux et locaux.

Recommandation 34

Le renforcement et le prolongement de la mission de l’Équipe consultative stratégique — Afghanistan à Kaboul devraient être examinés par le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan. À la suite des recommandations de ce comité, le gouvernement du Canada devrait décider s’il prolonge la mission de l’Équipe consultative et s’il renforce cette dernière par l’ajout de membres civils. Par la suite, la nature des liens hiérarchiques appropriés devrait être examinée, en concertation avec le gouvernement afghan, lors de l’élaboration et de l’adoption, par le Canada, de la politique cadre publique pour l’Afghanistan proposée dans la Recommandation 1.

Recommandation 35

Le gouvernement du Canada devrait accroître ses efforts en vue d’améliorer la coordination de ses actions en Afghanistan en rapport avec la mise en œuvre d’une politique cadre publique. Dans un tel contexte, le gouvernement du Canada pourrait envisager de nommer un coordonnateur canadien expérimenté en Afghanistan. De plus, les actions du gouvernement du Canada devraient tenir compte des réalités du terrain, et être coordonnées avec celles des autorités afghanes. Au niveau stratégique le plus large, le gouvernement du Canada devrait utiliser tous les moyens diplomatiques à sa disposition pour favoriser une meilleure coordination afghano-internationale indispensable au respect des engagements que toutes les parties ont pris en vertu du Pacte pour l’Afghanistan.

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