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CIIT Rapport du Comité

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PROCÈS-VERBAL

 

Séance no 37

 

Le mercredi 18 juin 2008

 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 42, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Guy André, l'hon. Navdeep Bains, Ron Cannan, Serge Cardin, Sukh Dhaliwal, Peter Julian, Gerald Keddy, Larry Miller et Lee Richardson.

 

Membres substituts présents : L'hon. Denis Coderre remplace Joyce Murray et Susan Kadis remplace John Maloney.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste; Laura Barnett, analyste.

 

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 2 avril 2008, le Comité reprend son étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains.

 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne immédiatement après avoir terminé la révision de son projet de rapport et de ses recommandations.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Droits de la personne, l'environnement et l'accord de libre-échange avec la Colombie.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes des partis.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.


 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 


Le greffier du Comité,


Jacques Lahaie