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CIIT Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DU
COMMERCE INTERNATIONAL

 

a l’honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

 

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les négociations de libre-échange entre le Canada et la Colombie incluant les préoccupations relatives aux droits humains et à l’environnement et présente ses conclusions et recommandations.