Passer au contenu
;

AGRI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Demande de réponse du gouvernement

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (réunions nos 5 à 9 et 18) est déposé.


Respectueusement soumis,


Le président

James Bezan, député