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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 29 janvier 2007 (No 98)


Motions Respecting Senate Amendments to Bills

Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi

C-3 C-3
An Act respecting international bridges and tunnels and making a consequential amendment to another Act Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence


December 13, 2006 — The Minister of Transport, Infrastructure and Communities — That the amendments made by the Senate to Bill C-3, An Act respecting international bridges and tunnels and making a consequential amendment to another Act, be now read a second time and concurred in. 13 décembre 2006 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.