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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 91

Tuesday, December 5, 2006

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 91

Le mardi 5 décembre 2006

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-261 — December 4, 2006 — Mr. André (Berthier—Maskinongé) — That, in the opinion of the House, the government should implement a strategy to assist the furniture industry that would include the following elements: the establishment of a program to support modernization and adaptation and the development of a strategy to promote the marketing of Quebec and Canadian furniture and to support the research, design and training efforts of Quebec and the industry. M-261 — 4 décembre 2006 — M. André (Berthier—Maskinongé) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre sur pied une stratégie pour venir en aide à l’industrie du meuble qui devra notamment prévoir les éléments suivants : la mise en place d’un programme de soutien à la modernisation et à l’adaptation, l’élaboration d’une stratégie en faveur de la commercialisation des meubles québécois et canadiens et de soutenir les efforts du Québec et de l’industrie pour la recherche, le design et la formation.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

S-202 — October 30, 2006 — Mr. Szabo (Mississauga South) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill S-202, An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent. S-202 — 30 octobre 2006 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-202, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction.