Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 81 Friday, November 10, 2006 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 81 Le vendredi 10 novembre 2006 10 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-248 — November 9, 2006 — Mr. Paquette (Joliette) — That, in the opinion of the House, the government should as quickly as possible conclude a constitutionally protected treaty between the Government of Canada, the Government of Quebec and the Atikamekw First Nations of Manawan, Wemotaci and Opitciwan that is based on recognition of aboriginal rights, including aboriginal title, over the entire traditional territory and on recognition of their right to self-government, all subject to the effects and procedures set out in the future treaty. | M-248 — 9 novembre 2006 — M. Paquette (Joliette) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait conclure dans les plus brefs délais un traité protégé constitutionnellement entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et les Premières nations Atikamekw de Manawan, Wemotaci et Opitciwan, lequel est fondé sur la reconnaissance des droits ancestraux, y compris le titre aborigène, sur l'ensemble de leur territoire traditionnel et sur la reconnaissance de leur droit à l'autonomie gouvernementale, le tout selon les effets et modalités d'exercice prévus dans le futur traité. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-290 — September 28, 2006 — Resuming consideration of the motion of Ms. Marleau (Sudbury), seconded by Mr. Regan (Halifax West), — That Bill C-290, An Act to amend the Electoral Boundaries Readjustment Act (Northern Ontario), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs. | C-290 — 28 septembre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Marleau (Sudbury), appuyée par M. Regan (Halifax-Ouest), — Que le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |