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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 24 avril 2006 (No 8)

Orders of the Day

Ordre du Jour

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du trône
Address Debate — maximum of 6 appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement.
April 24, 2006 — 6th and final appointed day. Le 24 avril 2006 — 6e et dernier jour désigné.
April 11, 2006 — Resuming debate on the motion, as amended, of Mr. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), seconded by Mr. Casson (Lethbridge), — That the following Address be presented to Her Excellency the Governor General: 11 avril 2006 — Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), appuyé par M. Casson (Lethbridge), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :
To Her Excellency the Right Honourable Michaëlle Jean, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament and, while this House acknowledges the broader agenda mentioned en passant in the Speech, it particularly looks forward to early and meaningful action on such promises as those respecting Aboriginal Canadians, new immigrants, greater security for seniors, improvements in the environment, and increased supports for farm families; and, given the strong economic and fiscal situation which the Government inherited, this House sees no reason for tax increases, for the lack of a strategy to help older workers who lose their jobs, a strategy that should include income support measures, or for a decrease in anticipated early learning and child cares spaces in Canada. Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement et, quoique cette Chambre prenne bonne note des diverses initiatives mentionnées sommairement dans le Discours du Trône, elle attendra avec impatience de voir si les promesses concernant les Autochtones, les nouveaux immigrants, l'amélioration de la sécurité des aînés, la protection de l'environnement et l'aide accrue aux familles agricoles seront tenues rapidement et, étant donné la saine situation financière dont le gouvernement a hérité, la Chambre trouverait injustifiée l'augmentation des impôts, l'absence d'une stratégie pour venir en aide aux travailleurs âgés qui perdent leur emploi, stratégie qui devrait notamment prévoir des mesures de soutien au revenu, ou la diminution des places anticipées pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada.
Not subject to amendment — on or after the 5th appointed day, pursuant to Standing Order 50(6). Ne peut faire l’objet d’amendement — à compter du 5e jour désigné, conformément à l’article 50(6) du Règlement.
Voting — not later than 15 minutes before the end of the time provided for the Address debate, pursuant to Standing Order 50(7). Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l'Adresse, conformément à l'article 50(7) du Règlement.
Subject to Special Order — see Journals of Tuesday, April 11, 2006. Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mardi 11 avril 2006.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Business of Supply

Travaux des subsides
April 4, 2006 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. 4 avril 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.
Supply period ending December 8, 2006 — maximum of 15 allotted days, pursuant to Order made Tuesday, April 4, 2006. Période des subsides se terminant le 8 décembre 2006 — maximum de 15 jours désignés, conformément à l’ordre adopté le mardi 4 avril 2006.
Days to be allotted — 15 days in current period. Jours à désigner — 15 jours dans la période courante.

Ways and Means

Voies et moyens

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-2R — April 11, 2006 — The President of the Treasury Board — Second reading and reference to a legislative committee of Bill C-2, An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability. C-2R — 11 avril 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.

Government Bills (Senate)

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Government Business

Affaires émanant du gouvernement
R Recommended by the Governor General
 R Recommandé par le Gouverneur général
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