Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 75 Thursday, November 2, 2006 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 75 Le jeudi 2 novembre 2006 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| November 1, 2006 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — Bill entitled “An Act to amend the National Capital Act (appointments and meetings)”. | 1er novembre 2006 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (nominations et réunions publiques) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| November 1, 2006 — Mr. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — That the Third Report of the Standing Committee on Industry, Science and Technology, presented on Tuesday, October 31, 2006, be concurred in. | 1er novembre 2006 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, présenté le mardi 31 octobre 2006, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-283 — September 18, 2006 — Resuming consideration of the motion of Mr. Wappel (Scarborough Southwest), seconded by Mr. Szabo (Mississauga South), — That Bill C-283, An Act to amend the Food and Drugs Act (food labelling), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health. | C-283 — 18 septembre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |